Veille juridique du 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire : autorisation de mise sur le marché, ordre des infirmiers, qualité des soins, ordres des professions de santé, vaccins pédiatriques...

Qualité des soins – Amélioration – Infections associées aux soins – (HAS)

La HAS a publié un Document intitulé « Résultats des indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : Infections associées aux soins ». Dans ce rapport, la Haute Autorité de santé présente les résultats de l’enqueête 2017 sur les indicateurs du thème « Infections associées aux soins », réalisée auprès de tous les établissements de santé. Le Dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins a été mis en œuvre en 2006 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et la Haute Autorité de santé (HAS). Il permet de disposer de tableaux de bord de pilotage de la qualité et de la sécurité des soins pour l’ensemble des établissements de santé. En 2017, 2 752 établissements de santé ont été concernés par l’obligation de participer à cette campagne de recueil des indicateurs IAS. Le taux de réponse à l’enqueête a été de 99,3%. Pour cette enquête, la priorité a été donnée à la mesure de la lutte contre les infections nosocomiales (avec l’indicateur ICALIN.2), de l’hygiène des mains à travers la consommation des produits hydro-alcooliques (ICSHA.2 V2) et de la réduction des risques associés aux actes invasifs (ICA-LISO).

Rappels vaccinaux – Recommandations – Exigibilité – Collectivité (HAS)

La HAS a mis en ligne en décembre 2017 des Recommandations sur la nécessité de la vaccination « Nécessité des rappels vaccinaux chez l’enfant – Exigibilité des vaccination en collectivité ». Dans ce document de novembre 2017, la HAS rappelle les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en 2017, en précisant que des modifications ultérieures seront potentiellement programmées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il est souligné que le respect de l’obligation vaccinale des enfants conditionne leur admission en collectivité. La HAS insiste sur la nécessité des rappels vaccinaux chez l’enfant, tels que préconisés par l’Organisation mondiale de la santé, et elle détaille les exigences de vaccinations en collectivité pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

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