L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.
Au sommaire : spécialités pharmaceutiques, Brexit, thérapies innovantes, commissions administratives paritaires, démographie étudiante...
Veille juridique du 15 au 30 septembre 2018
MeÌdicaments aÌ usage humain – Pharmacovigilance – EMA (Agence europeÌenne des meÌdicaments) – Redevances – Inflation des montants (J.O.U.E. du 28 septembre 2018)
ReÌglement deÌleÌgueÌÌ (UE) 2018/1298 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant le reÌglement (UE) no 658/2014 du Parlement europeÌen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au taux d’inflation des montants des redevances dues l’Agence europeÌenne des meÌdicaments pour la conduite d’activiteÌs de pharmacovigilance concernant des meÌdicaments usage humain.
ANSM – Commissions administratives paritaires – Modification (J.O. du 21 septembre 2018)
ArreÌteÌ du 12 juillet 2018 pris par la Ministre des solidariteÌs et de la santeÌ, portant modification des commissions administratives paritaires aÌ l’Agence nationale de seÌcuriteÌ du meÌdicament et des produits de santeÌ (ANSM).
Infirmier – Masseur-kineÌsitheÌrapeute – Psychomotricien – DiploÌmes d’EÌtat – Nombre d’eÌtudiants – Premier anneÌe (J.O. du 22 septembre 2018)
ArreÌteÌ du 17 septembre 2018 pris par la Ministre des solidariteÌs et de la santeÌ, modifiant l’arreÌteÌ du 10 juillet 2018 fixant le nombre d’eÌtudiants aÌ admettre en premieÌre anneÌe d’eÌtudes preÌparatoires aux diploÌmes d’EÌtat d’infirmier, de masseur-kineÌsitheÌrapeute et de psychomotricien au titre de l’anneÌe universitaire 2018-2019.
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