Veille juridique du 15 au 28 février 2018

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire, ordre infirmier, spécialité pharmaceutique, vaccination, formation, banques de tissus humain, etc.

Vaccination obligatoire – Enfant – Mise en œuvre – Conditions (Dictionnaire permanent, février 2018, n°289, p.9)

Note de K. Haroun « Vaccination obligatoire des enfants : les modalités de mise en œuvre dévoilées ». Dans cet article, l’auteur revient sur le décret publié le 25 janvier 2018 précisant les conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les jeunes enfants, ainsi que les modalités de justification de la vaccination dans le cadre de l’accueil des enfants en collectivité. L’auteur détaille le contenu du décret et rappelle les vaccins concernés par l’extension de l’obligation vaccinale.

Bulletin officiel – Ministère des solidarités et de la santé (www.solidarites-sante.gouv.fr)

Le ministère des solidarités et de la santé a publié son Bulletin Officiel n°1 le 15 février 2018.

OMS – Accouchement – Expérience positive – Recommandations (www.who.int)

L’OMS a publié des Recommandations intitulées « WHO recommendations : intrapartum care for a positive childbirth experience ». L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié 56 nouvelles recommandations définissant des normes mondiales de soins nécessaires tout au long du travail et immédiatement après à l’intention des femmes enceintes en bonne santé et de leurs enfants, dans le but de limiter les interventions médicales inutiles. Dans le communiqué de presse du 15 février 2018, l’OMS rappelle que les processus d’accouchements normaux sont de plus en plus médicalisés, ce qui diminue les capacités des femmes à accoucher et entraîne un impact négatif sur leur expérience de l’accouchement. En outre, il a été démontré que les femmes enceintes en bonne santé sont souvent soumises à des interventions systématiques sans nécessité et potentiellement dangereuses. L’OMS constate dans de nombreux établissements que des soins irrespectueux et sans considération pour la dignité de la personne sont dispensés, ce qui représente une violation des droits de l’homme et peut dissuader les femmes de s’adresser aux services médicaux pendant l’accouchement. Ainsi, pour que l’accouchement soit une expérience positive, les nouvelles recommandations visent à donner les meilleures conditions possibles sur les plans physique, affectif et psychologique pour la femme et son enfant, et appellent donc à ce que les systèmes de santé accordent aux femmes plus de pouvoir de décision concernant les soins qu’elles reçoivent lors de leur accouchement.

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