Vaccination contre la grippe A(H1N1) : 10.000 paiements d'infirmiers seraient en attente

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) un rapport sur le non paiement d'infirmiers ayant participé à la campagne de vaccination contre la gripe A(H1N1) entre novembre 2009 et février 2010, a-t-elle indiqué mardi.

La conseillère générale des établissements de santé (CGES) Michelle Bressand a été chargée de cette mission, a précisé la ministre lors de la discussion du projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

La sénatrice centriste Anne-Marie Payet (La Réunion) a interrogé la ministre à l'occasion d'un article sur le statut des infirmières en faisant mention de "10.000 paiements en attente".

Roselyne Bachelot n'a pas donné de chiffre mais n'a pas non plus démenti la sénatrice.

"Il reste quelques paiements à effectuer à des personne non rattachées à un établissement de soins, des retraités ou dépendant d'un institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) non rattaché à un établissement de santé", a indiqué la ministre.

Après avoir fait mention de "quelques problèmes spécifiques en Ile-de-France", la ministre a annoncé la mission Igas [sans qu'il soit clair si elle concernait seulement l'Ile-de-France ou l'ensemble de la France, ndlr].

L'absence de paiement s'explique en partie par "la difficulté à établir un justificatif" de la présence effective, a indiqué la ministre. "Les infirmiers ont fait quelques heures, sont venus donner un coup de main, assez temporaire".

Pour les infirmiers retraités ou sans emploi, le paiement doit être effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) dont "ce n'est pas le métier". "Il a sous-traité avec à l'Agence de services et de paiement (ASP) mais il y a eu quelques difficultés et quelques retards", a-t-elle reconnu.

L'Eprus a ouvert un accueil téléphonique, a précisé la ministre.

En revanche, les infirmiers libéraux ont tous été payés par l'assurance maladie, a affirmé Roselyne Bachelot.