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Vaccination antigrippale, le point

Publié le 01/04/2009

Après parution au JO de la Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie¹ modifiant la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) pour y intégrer un « Supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladie » (coté AMI1), il semblait nécessaire, devant le nombre de questions soulevées et de cotations diverses, proposées par les professionnels, de faire le point sur le libellé exact à porter sur les feuilles de soins pour ces vaccinations.

Dans sa « lettre d’information aux infirmier(e)s » de novembre 2008 (lettre n°2)², l’Assurance Maladie apporte des précisions :

pour les injections de VAG sans prescription médicale, le libellé à porter sur les feuilles de soins est « AMI1 quantité 2 » (montant à payer : 6€). Dans la case « prescripteur » des feuilles de soins, vous devez inscrire votre propre numéro d’identification.
en cas d’injection à domicile, sans prescription médicale, le libellé est « AMI1 quantité 2 » + « 1IFA » et éventuellement le nombre d’indemnités kilométriques associé, sous réserve que ce déplacement soit justifié par l’état du patient.
en cas d’autres actes associés, l’article 11b des conditions générales de la NGAP (voir notre article : « comment utiliser la Nomenclature » ) est applicable. Donc si l’acte associé a un coefficient supérieur à « AMI1 quantité 2 », la cotation du VAG devient « AMI1 ».

Dans ce cas, il est nécessaire d’établir deux feuilles de soins :

Une pour l’acte associé prescrit par le médecin, en portant dans la case « prescripteur » le numéro d’identification du médecin
Une pour le VAG sans prescription, en portant dans la case « prescripteur » votre propre numéro d’identification

En cas d’injection du VAG, lors d’une séance de soins infirmiers (AIS), avec ou sans prescription médicale, aucune cotation n’est applicable.

Le bon de vaccination est à conserver pendant 1 an par l’infirmier(e), après y avoir apposé la vignette du vaccin.

Le vaccin est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie, mais l’acte réalisé par l’Infirmier(e) est pris en charge au taux habituel : 60%, sauf pour les patients se faisant vacciner au titre de leur ALD (100%).

La franchise sur l’injection est de 0,5€.

L’assurance Maladie rappelle aussi que les patients n’ayant pas utilisé la prise en charge du vaccin l’an dernier, ainsi que les personnes de moins de 16 ans, les femmes enceintes (même si elles sont porteuses des affections chroniques listées) et les personnes porteuses du VIH, ne peuvent pas être vaccinés par un ou une infirmière sans prescription médicale. Ils doivent obligatoirement voir leur médecin traitant afin de se faire vacciner ou obtenir une prescription pour l’injection.

Notes

1 La décision de l’UNCAM
2 La lettre d’information aux infirmier(e)s n°2

Webographie