URSSAF : 6 lettres à décrypter...

Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L’Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux (ANGIIL) nous propose un décryptage.

L’URSSAF est l’Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. Pour être assuré à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM),  le professionnel de santé , comme tout travailleur indépendant , doit s’inscrire à l’URSSAF. Cela lui permet de bénéficier des droits suivants :

• remboursement des soins à 70% (prévoir également de souscrire à une mutuelle - type loi Madelin - qui sera déductible) ;
• prestations maternité : allocations forfaitaires de repos maternel, indemnités journalières naissance et adoption, congé paternité ;
• maintien des droits ;
• retraite ;
• décès.

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou hospitalisation, ni la CPAM, ni l’URSSAF, ne verseront des indemnités journalières. Seule la CARPIMKO (caisse de retraite obligatoire des auxiliaires médicaux) versera au 91ème jour des indemnités journalières (IJ) au professionnel. Il est ici nécessaire de prévoir un contrat d’assurance prévoyance (soit en Loi Madelin : les cotisations sont déductibles mais les IJ imposables soit un contrat individuel : cotisations non déductibles mais IJ non imposables).

En cas d’Accident de Travail et de trajet professionnel , l'IDEL n'est pas non plus couvert. Il est donc nécessaire de demander à la CPAM de souscrire une assurance volontaire qui est à régler à l’URSSAF ou une assurance privée.

Les cotisations obligatoires

L’URSSAF a deux cotisations obligatoires :

• Praticien Auxiliaire médical

  La cotisation auxiliaire médical est à régler en un seul paiement en février de chaque année. L'infirmier conventionné bénéfice d'une prise en charge par la CPAM de cette cotisation à hauteur de 9,7% du bénéfice ou revenu annuel. Cette cotisation est donc réglée au taux réduit de 0,11% sur les revenus de l’activité conventionnée.

  De plus, l’avenant n°4 du 19 décembre 2013 (JO du 19/03/2014) permet également de bénéficier de ce taux de 0,11% sur les revenus tirés des activités en SSIAD, HAD ou EHPAD.

• Allocations familiales

  Le taux de calcul sur le revenu annuel depuis le 1er janvier 2014 est de 5, 25% au lieu de 5, 40%.  La CSG (Contribution Sociale Généralisée) au taux de 8% se rajoute à ce montant. Une partie de cette CSG cependant est déductible au taux de 5, 1%.

  Cette cotisation se règle soit au trimestre, soit en prélèvement mensuel (sur demande volontaire). Il est utile de bien conserver l’échéancier au verso duquel se trouve la décomposition des sommes à payer.

  Par exemple, l'échéancier sur l'année (N) 2014 est calculé sur le bénéfice de N-2 soit 2012 (prévisionnel). L’URSSAF adresse en octobre de chaque année (2014), la régularisation de l’année N-1 (2013).

Comment l’URSSAF connait la base de calcul des cotisations à recouvrir ?

Cette base est calculée au regard de la déclaration de revenus URSSAF (fin juin de chaque année). Le professionnel de santé doit s'assurer qu'il l'a bien retourné à l'URSSAF avant son départ en vacances, histoire d'éviter une taxation d’office !

Comment remplir cette  déclaration de revenus ?

Pour 2014, l'auxiliaire médical doit avoir sous la main sa déclaration 2035 des revenus 2013 et son relevé d’honoraires SNIR :

Le revenu  déclaré  en ligne CP sur la 2035 est à corriger, il se doit d'y rajouter :

• les cotisations Loi Madelin (cadre BU -2035A) ;
• l’exonération en ZFU et ZRR ( cadre CS ou AW  -2035B) ;
• les plus-values à court terme exonérées à l’IR sur la 3ème page de la 2035 : 151 septies (exonération des petites entreprises), 238 quindecies (cession de branche complète d’activité), et 151 septies A (départ en retraite).

Le cadre A : revenu conventionné.

Le cadre B : revenu non conventionné dont ceux des SSIAD, HAD…

Le cadre B1 : revenu tiré des SSIAD, HAD, EHPAD perçu par les IDE,  kinés, sage-femmes, orthophonistes, orthoptistes (les podologues ne sont pas concernés) à condition de justifier les règles de rémunération entre le professionnel et la structure de soins (respect des tarifs conventionnels et intégration de la rémunération dans le financement de ces structures).

Le cadre C : revenus de remplacement : il s’agit par exemple des prestations maternité  (et non pas des rétrocessions d’honoraires perçues par un remplaçant).

Le cadre D : les charges sociales obligatoires cadre BT de la 2035 plus éentuellement l’abondement versé au PEE ou PERCO

A l’aide du relevé d’honoraires annuel de 2013 : le SNIR

Le cadre E : honoraires pour actes.

Le cadre F : dépassement d’honoraires.

Noter bien ZERO si vous pas de dépassement.

Ainsi l'auxiliaire médical bénéficie de la prise en charge de 9,70% de la CPAM pour le calcul de sa cotisation d’assurance maladie.

En cas d’activité mixte, un calcul au prorata par rapport aux recettes (règle de trois à appliquer selon la notice de l’URSSAF) doit être fait.

Les adhérents de l’ANGIIL trouveront  sur le site www.angiil.com une fiche de calcul qui les  aidera à faire la répartition entre le revenu conventionné et  non conventionné.

Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux (ANGIIL)