URPS : le SNIIL répond à ses concurrents

En particulier sur les " cinq sujets essentiels pour la pérennité du statut libéral des infirmières" avancés par les trois organisations.

Communiqué du Sniil (extraits) : Elections URPS Infirmière : une stratégie FNI - ONSIL - CI honteuse et... prévisible

Ainsi que le Sniil l’avait malheureusement envisagé, la Fni, l’Onsil et CI viennent de conclure un accord cadre national portant sur les votes aux bureaux des URPS (Unions Régionales des Professions de Santé) Infirmière.

Dans les faits, cet accord-cadre empêchera le Sniil d’appliquer le programme pour lequel il a été élu de façon majoritaire dans 8 régions. Et ce, alors que le Sniil est également devenu, grâce aux suffrages obtenus au niveau national, le premier syndicat infirmier libéral de France. Pire : cet accord-cadre permettra à des syndicats largement minoritaires tels Convergence Infirmière (17,9 % des suffrages au niveau national) ou l’Onsil (11%) d’occuper la présidence ou la vice-présidence des URPS dans la plupart des régions de France. Une prise de pouvoir incroyable permise uniquement par la complicité de la Fni, amère d’avoir perdu son statut autoproclamé de première organisation syndicale infirmière.

Cet accord-cadre, présenté laconiquement comme n’étant pas le fruit de « l’opportunisme électoral », montre donc bien le vrai visage du trio Fni-Onsil-CI. Un trio qui fait fi de la volonté réelle des infirmières et infirmiers libéraux puisque leur imposant, dans les faits et par la force, dans 8 régions sur 26, des idées et principes pourtant écartés par les suffrages. Un trio qui, de plus, n’hésite pas à user de la désinformation pour faire reposer son « analyse de la situation » sur des contre-vérités en reprochant au Sniil des positions politiques qui n’ont jamais été les siennes (cf. encadré ci-dessous avec preuves apportées dans les notes).

Face à ce véritable déni de démocratie et à cette manipulation, le Sniil assure les infirmières et infirmiers libéraux qu’il restera présent au sein du conseil d’administration des URPS pour veiller sur les intérêts de la profession. Le Sniil continuera, par ailleurs, de travailler sur le terrain avec d’autres syndicats de professions médicales et paramédicales à la mise en place des idées pour lequel il a été reconnu lors de ces élections aux URPS. A cette fin, le Sniil appelle l’ensemble des infirmières et infirmiers libéraux à venir le rejoindre dans cette nouvelle lutte contre, cette fois, les egos surdimensionnés de certains représentants syndicaux.

A propos des « 5 sujets majeurs » à l’origine de l’accord-cadre : quand le trio Fni-Onsil-CI accumule 10 contre-vérités (preuves apportées dans les notes)…

Sur le projet Asalée…
Le Sniil n’a jamais soutenu le projet Asalée dans sa forme actuelle avec salariat des infirmières libérales. Le Sniil fut, au contraire, le seul syndicat infirmier libéral à demander instamment et de façon répétée à ce que cette expérimentation soit reproduite en milieu 100% libéral, médecins et infirmières2

Sur le décret de compétence…
Le Sniil n’a jamais soutenu une déqualification quelconque du décret de compétence infirmière. Mais s’est battu, au contraire, dès 2008, pour que le décret de compétence en question soit complété (et non remplacé) par la notion de «missions» déjà présentes dans les décrets des infirmières canadiennes ou suédoises. Le Sniil suivait, en cela, la recommandation de la Haute Autorité de Santé de « définition des professions de santé selon un modèle mixte » émise dans son rapport d’avril 20083.
A ce sujet, le Sniil remarque, d’ailleurs, avec intérêt, que la Fni, premier instigateur de la pétition « Touche pas à mon décret » qui bloqua toute évolution du décret d’acte vers la notion de missions, revient peu à peu sur sa position d’alors : n’hésitant désormais plus à revendiquer la notion de « missions » pour les infirmiers et infirmières libérales4…

Sur la proposition de loi Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral de l’aide-soignante…
Le Sniil fut bien le premier syndicat infirmier libéral à s’être inquiété de l’éventuelle création d’un statut libéral de l’aide-soignante5. De plus, contrairement à ce qui est indiqué, cette proposition de loi Moyne-Bressand n’a pas été « bloquée » par la Fni-Onsil et CI mais bien par la seule volonté du gouvernement en place de l’époque qui avait déjà largement mentionné son opposition à cette question au cours de multiples questions au gouvernement dans les mois précédents6.

Sur la Convention Nationale des Infirmiers…
Le Sniil n’a jamais mis en danger le processus d’obtention des fameux 12% d’augmentation tarifaire prévue dans la Convention. Pour une simple raison : les négociations en question se sont achevées le 22 juin 2007, jour de la signature de la Convention7… alors que le Sniil n’a menacé de déposer un recours en Conseil d’Etat contre l’Uncam qu’en août 20088. But recherché à l’époque : obliger, justement, l’Uncam à mettre en œuvre les augmentations tarifaires promises dans la Convention au 1er août 2008 et qui ne sont, dans les faits, devenues effectives qu’en 2009.
A l’inverse, les infirmières et infirmiers libéraux se souviendront certainement que la Fni annonça unilatéralement le 17 avril 2007, alors que les négos tarifaires étaient en cours et qu’une grande opération médiatique intersyndicale Sniil-Fni-Onsil avait lieu, qu’elle donnait son accord pour revenir à l’Uncam et signer le protocole en l’état. Résultat : les négos furent bloquées et la profession bradée ! 9

Sur la mission « Valencien » (orthographe erronée révélatrice du sérieux du trio Fni-Onsil-CI !) relative au développement des pôles et maisons de santé :
Le Sniil n’a jamais cherché à promouvoir le salariat des infirmières dans les maisons de santé. Mais a permis, au contraire, grâce à la présence d’Annick Touba, sa présidente, au sein de la Mission consacrée « aux bilan et propositions pour le déploiement des maisons et pôles de santé » de faire adopter une recommandation visant à ce que chaque maison et pôle de santé adopte obligatoirement un cadre juridique laissant « le choix aux professionnels de santé… du mode d’exercice de chacun ». Autrement dit, qu’une infirmière souhaitant s’intégrer dans un tel processus de coopération puisse rester libre de garder son statut libéral10.

A ce sujet, le Sniil remarque d’ailleurs, avec intérêt, que le trio Fni-Onsil-CI, se garde bien de citer la dernière référence en date sur le sujet, émanant directement du Président de la République Nicolas Sarkozy : qui, dans son intervention du 1er décembre 2010 au sein du pôle de santé d’Orbec, confirma sans aucune ambiguïté, que le paiement à l’acte resterait la base de la rémunération des professionnels de santé œuvrant dans les pôles de santé11…

SNIIL
http://www.sniil.fr