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URPS Infirmiers libéraux : quelle composition pour quelles missions ?

Publié le 18/04/2016

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Créées dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST), les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) rassemblent les représentants des professionnels de santé libéraux. Elles mettent notamment en œuvre des actions visant à faciliter le quotidien des patients et des professionnels en exercice. Les deuxièmes élections professionnelles des infirmiers ont eu lieu du 4 au 11 avril 2016 et ont été remportées par la Fédération nationale des infirmiers libéraux (FNI).

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) participent notamment à la mise en œuvre de projets portés par les infirmiers libéraux.

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) rassemblent, dans chaque région, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales mentionnées au titre VI du code de la sécurité sociale. Elles ont été créées dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) et sont régies le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé. Ainsi, sont impliquées les professions de :

biologistes responsables ;
chirurgiens dentistes ;
infirmiers ;
masseurs-kinésithérapeutes ;
médecins généralistes et spécialistes ;
orthophonistes ;
orthoptistes ;
pédicures podologues ;
pharmaciens d'officines ;
sages-femmes.

Les URPS sont les interlocutrices des Agences Régionales de Santé (ARS) et sont donc, à ce titre, force de proposition. À noter qu'elles sont financées par les cotisations annuelles des professionnels de santé, d'où l'intérêt pour les infirmiers de s'y intéresser. Il en va de la mise en œuvre des projets qu'ils proposent et portent. En revanche, les URPS n'interviennent pas dans le cadre des négociations conventionnelles.

Les missions des URPS

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale. Elles participent ainsi à :

la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ;
l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins nécessaire à l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins ;
l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence et la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice.
des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique ;
la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins ;
l'utilisation et au déploiement des systèmes de communication et d'information partagés ;
la mise en œuvre du développement professionnel continu.

Des représentants élus ou désignés

Pour les professions de santé dénombrant moins de 20 000 membres, les membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé sont désignés par les organisations syndicales reconnues au niveau social. Cela concerne les biologistes responsables, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues et sages-femmes.

Les représentants des cinq autres professions (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins et pharmaciens d'officine) sont élus par les professionnels de santé concernés pour une durée de cinq ans. Cependant, les mandats des élus cessent s'ils mettent fin à leur activité libérale.

Des actions concrètes

Plusieurs URPS ont d'ores et déjà contribué à simplifier le quotidien des patients et améliorer la coordination entre soignants. En Bourgogne, l'URPS des Infirmiers libéraux a notamment réalisé quatre outils : la carte de coordonnées médicales, la carte de vaccination, un annuaire des remplaçants ainsi qu'un mémo de prescription des soins infirmiers. Dans le Nord-Pas-de-Calais et en Île-de-France , les URPS ont mis en place une carte de coordination des soins afin de mieux coordonner les soins entre professionnels de santé et d'optimiser la prise en charge des patients.

Au-delà de la mise en place de ces outils, les Unions Régionales des Professionnels de Santé accompagnent quotidiennement les infirmiers en proposant notamment des journées d'information et en prodiguant des conseils aux IDE souhaitant s'installer en libéral.

Infirmiers libéraux : la Fédération nationale des infirmiers (FNI) remporte les élections

Selon les résultats publiés le 18 avril 2016 par la direction de la sécurité sociale (DSS), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a remporté les élections pour les unions régionales des professionnels de santé des infirmiers libéraux avec 36,95% des voix. Elle obtient ainsi 107 sièges. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a obtenu 35,16% des voix (101 sièges), Convergence infirmière 18,48% (46 sièges) et l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) 9,41% (19 sièges). Soulignons que le taux de participation s'élève à 23,29%, soit 15 700 suffrages exprimés pour 72 381 inscrits... Un chiffre faible que déplore le Sniil dans un communiqué de presse : le seul et vrai regret du Sniil dans ces élections URPS 2016 tient donc dans le contexte de très forte abstention dans lequel s’est déroulé le vote. Le syndicat constate également que ces élections URPS Infirmière 2016 marqueront également un tournant dans la vie syndicale infirmière libérale. Ainsi, désormais, seuls 3 syndicats sur 4 continueront d’être représentatifs : l’Onsil n’ayant pas franchi la barre nécessaire des 10% des suffrages exprimés au niveau national. De son côté, la FNI indique dans un communiqué de presse que cette victoire est un signal fort en direction des autorités et des tutelles en opposition au modèle unique des maisons de santés et que les infirmières libérales entendent bien rester des acteurs de premier plan du premier recours et continuer à exercer leur métier de façon libérale en coopération avec les autres professions de santé mais sans subordination ni financière ni organisationnelle. Le syndicat Convergence infirmière constate également le peu d'engouement des infirmières pour ces élections URPS alors que les enjeux sont déterminants à court terme pour leur devenir en termes de politique de santé régionale et d'organisation du système de soins de proximité.

Rappelons qu'alors qu'elles devaient avoir lieu le 7 décembre 2015, les élections URPS des infirmiers libéraux ont été repoussées au 11 avril 2016 . En septembre dernier, la direction de la sécurité sociale (DSS) a en effet annoncé qu'en raison d'un écart important entre les informations transmises par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et l'Ordre national des infirmiers (ONI), l'administration a pris la décision de différer le scrutin. Ce nouveau calendrier devait permettre d'offrir aux infirmiers qui souhaitent être électeurs, et le cas échéant candidats, de s'inscrire à l'ordre. Le vote s'est effectué par correspondance. Les infirmiers ont reçu les professions de foi et listes des candidats par voie postale à partir du 4 avril 2016. Ils ont ensuite eu jusqu'au 11 avril 2016 inclus pour envoyer leur enveloppe de vote (cachet de La Poste faisant foi) ou pour la déposer directement au siège de l'Agence Régionale de Santé de leur région d'exercice qui gère le scrutin. Le dépouillement s'est déroulé le vendredi 15 avril 2016.

Aurélie TRENTESSE Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse

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