Une offre de soins aux détenus encore incomplète

La Cour des comptes estime qu'il faut renforcer l'offre de soins, prioritairement psychiatriques, des personnes détenues, dans son rapport annuel rendu public le 11 février 2014.

Dans un chapitre consacré à la santé des personnes détenues, la Cour dresse un constat sévère sur l'offre de soins des personnes détenues, qui est encore incomplète, et constate qu'il demeure des obstacles persistants à une prise en charge globale. Elle formule plusieurs recommandations sur ces points. Elle recommande notamment de renforcer l'offre de soins, prioritairement psychiatriques, en accélérant la modernisation des lieux et des modalités d'exercice des équipes médicales et en assurant une meilleure homogénéité des conditions de prise en charge.

Elle propose d'identifier dans la prochaine loi de santé publique les objectifs de santé publique propres à la population détenue, reposant sur des indicateurs de résultat alimentés par un suivi épidémiologique régulier.

Enfin, elle préconise d'améliorer l'accessibilité aux soins par la généralisation de protocoles cadres entre équipes médicales et administration pénitentiaire, en fonction des meilleures pratiques de coopération constatées. La Cour estime qu'il faut inscrire la prise en charge des personnes détenues dans un véritable parcours de soins allant au-delà de la levée d'écrou. Elle s'interroge notamment sur la possibilité de développer les consultations psychiatriques post-pénales en milieu ouvert, qui favorisent le relais des soins avec les structures de droit commun.

Elle relève un faible usage des capacités d'hospitalisation somatique et une offre d'hospitalisation psychiatrique incomplète. Elle constate aussi une forte disparité de personnel et une mise à niveau encore insuffisante des locaux et des systèmes d'information. En 2011, seulement 20% des unités déclaraient utiliser des dossiers patients informatisés, de type hospitalier.

Elle pointe un recours embryonnaire à la télémédecine. En 2011, seules 13,5% des unités sanitaires avaient mis en place des consultations de télémédecine.

La Cour signale toutefois que le la santé des personnes détenues a été identifiée par le ministère de la santé comme l'un des cinq chantiers prioritaires de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine. Deux projets pilotes sont engagés à ce titre en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne a fait de la télémédecine en milieu carcéral l'un des axes majeurs de son programme régional de télémédecine, ajoute-t-elle.

Pour la Cour des Comptes, l'offre de soins des personnes détenues est encore incomplète...

Une circulaire sur le fonctionnement des UHSI

Dans sa réponse, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, confirme que l'utilisation des capacités des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) peut être améliorée. Une meilleure connaissance de cette offre, par une information délivrée en amont aux personnes détenues sur les conditions d'hospitalisation, pourrait faciliter leur acceptation d'une hospitalisation en UHSI, ajoute-t-elle.

Elle indique que dans cette perspective, des travaux sont engagés avec la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) pour l'élaboration d'un livret d'information commun à destination des personnes détenues et la rédaction d'une circulaire sur le fonctionnement des UHSI.

La ministre affirme ne pas partager le constat d'une grave défaillance dans la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes détenues, énumérant les crédits dont ont bénéficié les unités sanitaires. L'ouverture en 2013 de quatre unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) contribue à accroître significativement les capacités d'hospitalisation à temps complet, écrit-t-elle en précisant que l'achèvement de cette première tranche est prévu pour 2015. Elle signale que les scénarii pour la 2ème tranche (localisation des unités en métropole et conception d'un modèle spécifique pour les DOM) sont en cours d'élaboration avec la DAP.

La Cour des comptes estime aussi dans son rapport qu'il faut renforcer le rôle des agences régionales de santé (ARS) comme pivots de la politique de santé des personnes détenues et redéfinir les modalités de financement des soins aux personnes détenues.

• La santé des personnes détenues, Rapport annuel de la Cour des comptes, tome 1, p251-290.