Un rapport propose une modernisation de l'hôpital public

En 50 pages, Denis Debrosse, directeur du centre hospitalier d'Angoulême, Le Dr Antoine Perrin, (centre hospitalier du Mans) et le Pr Guy Vallancien (Institut Montsouris) dressent un constat sans complaisance de la crise morale, démographique, financière et managériale qui secoue les hôpitaux.

"Les administrations administrent plus qu'elles ne gèrent ou dirigent, les médecins n'ont guère de culture du management et prescrivent sans prendre en compte le coût de leurs décisions, les usagers voudraient avoir le SAMU sur leur paillasson sans débourser un euro et les élus s'opposent presque toujours aux restructurations nécessaires par crainte du verdict populaire", affirment-ils avec pertinence.

"L'organisation interne des hôpitaux est conservatrice, obsolète, basée trop souvent sur son histoire, le dévouement des différents acteurs qui assurent les soins et l'énergie dépensée à parer au plus pressé. Le manque de perspectives politiques à moyen terme a renforcé le sentiment d'un combat inutile des hospitaliers faute d'une lisibilité claire de leurs missions", estiment-ils.

Les membres de la mission qui établissent ce constat après avoir rencontré les médecins, administrateurs, directeurs et personnels de 25 hôpitaux ainsi que les représentants de différentes organisations proposent une série de mesures concrètes destinées à "amplifier le partage des responsabilités" dans un "cadre réglementaire souple".

Partisans d'une déconcentration administrative, les auteurs retiennent la région sanitaire comme "niveau pertinent de l'organisation sanitaire" renforçant le rôle des agences régionales de l'hospitalisation et renvoyant le choix des priorités sanitaires à un Conseil régional de santé.

Les Agences dont les compétences s'élargiraient aux soins ambulatoires deviendraient également le "guichet unique" de l'hôpital. Quant au Conseil régional de santé, associant élus, personnalités qualifiées et professionnels, il établirait les priorités régionales, l'agrément des projets d'établissements ainsi que le suivi des Schémas régionaux d'organisation sanitaire. Enfin au sein de la région, seraient définis des territoires de santé pour mettre en oeuvre la permanence de soins, "de l'urgence jusqu'au retour à domicile".

UNE GESTION INTERNE RÉFORMÉE

Les auteurs proposent également d'améliorer l'efficience médicale en réformant entièrement l'organisation interne de l'hôpital. La première priorité de ce chantier est le développement des initiatives locales en généralisant "l'amendement liberté" (L6.146-8 du Code de santé publique) permettant de restaurer l'initiative et la réactivité.

Les services hospitaliers seraient supprimés pour des regroupements en "pôle d'activité" placé sous la responsabilité d'un médecin. Les responsables des pôles feront partie d'un comité stratégique médico-administratif, véritable organe de pilotage aux côtés d'un conseil d'administration dont le président serait élu parmi les membres du conseil à l'exception des salariés de l'hôpital. Le maire ne serait plus systématiquement le président.

Le comité stratégique sera composé du directeur général, du président de la commission médicale d'établissement, du doyen de CHU ainsi que les responsables des pôles. Présidé par le directeur général, il aurait la mission d'élaborer le projet stratégique, de gérer les ressources, les risques et de coordonner les pôles d'activité.

D'autre part, les instances de concertation passeraient d'une vingtaine de commissions à trois entités : la commission médicale d'établissement, le comité technique d'établissement et le comité de qualité, de gestion des risques et des conditions de travail.

Dans un troisième chapitre, les auteurs du rapport préconisent également de revoir totalement le cadre d'exercice des personnels médicaux et non médicaux. Ils proposent notamment deux voies de recrutement des professions médicales : soit par le statut public soit par un contrat de type de droit privé. Celui-ci, validé par le conseil d'administration et signé par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement permettrait aux hôpitaux de faire face plus rapidement à des pénuries de médecins.

Enfin, les trois auteurs proposent d'accélérer l'évaluation de la qualité de soins, de mettre en place dès le 1er janvier prochain la tarification à l'activité, d'assouplir le code des marchés publics, de maintenir les missions de service public (formation, recherche) sous le régime budgétaire forfaitaire./yg

* Mission sur la modernisation des statuts de l'hôpital public et de sa gestion sociale", 50 pages