Un projet de circulaire détaille l'organisation des soins palliatifs

Ces projets de textes, sur lesquels travaille actuellement le comité national de suivi du développement des soins palliatifs, sont soumis à consultation depuis plusieurs mois.

La dernière version du projet de circulaire de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) relative à l'organisation des soins palliatifs, dont APM a eu copie, a pour objectif de "préciser les orientations de la politique actuelle de soins palliatifs, qui repose (...) sur le développement de la démarche palliative".

Selon la circulaire du 5 mai 2004, la démarche palliative a notamment pour "éléments constitutifs" le soulagement de la douleur et des autres symptômes, la prise en charge de la souffrance psychique, le soutien de l'entourage, et la sauvegarde de la dignité, rappelle le projet de circulaire.

La Dhos précise, dans ce document, que l'offre de soins palliatifs doit être "organisée de manière graduée et adaptée aux besoins des patients".

Ce texte doit aussi compléter "les dispositions de la circulaire de [février"> 2002 en fournissant des référentiels d'organisation pour chacun des dispositifs hospitaliers de la prise en charge palliative": les lits identifiés de soins palliatifs (Lisp), l'équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) et l'unité de soins palliatifs (USP).

Il donne, en outre, une définition des soins palliatifs qui sont "des soins actifs et continus pratiqués par une équipe pluridisciplinaire, en collaboration avec des bénévoles d'accompagnement, en institution ou à domicile. (...) Ils ont pour but de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu'à la mort".

Rappelant que les soins palliatifs font l'objet d'un volet spécifique au sein des schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros) 3, la Dhos précise que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) doivent "identifier les services au sein desquels sont dispensés les soins palliatifs".

Le projet de circulaire souligne également l'importance de la formation, "un des leviers essentiels pour le développement de [la"> démarche [palliative">".

DES REFERENTIELS POUR LES LISP, LES EQUIPES MOBILES ET LES USP

Une première annexe définit le référentiel des Lisp, qui sont "installés dans des services (...) confrontés à des fins de vie ou des décès fréquents mais dont l'activité n'est pas exclusivement consacrée aux soins palliatifs".

Ces lits identifiés "permettent d'assurer la prise en charge des patients dont l'état nécessite des soins palliatifs, sans se trouver dans une situation trop complexe en termes d'éthique, et ne rendant donc pas nécessaire le recours fréquent à une expertise ou un plateau technique".

Un référent "soins palliatifs" médecin et un référent soignant doivent être désignés dans le service concerné et jouer "un rôle particulier en matière de coordination". Les Lisp bénéficient "d'un ratio de personnel majoré" d'environ 0,3 équivalent temps plein (ETP) soignant par rapport à un lit standard.

Le second référentiel précise les missions des équipes mobiles, qui doivent notamment "faciliter la mise en place de la démarche palliative" et accompagner les services d'hospitalisation, qu'ils disposent ou non de lits identifiés.

Elles ont aussi pour tâche de "mettre en oeuvre des actions de conseil, de soutien et de concertation auprès des professionnels et équipes référents" et d'"assurer le soutien psychologique et social des proches pendant la maladie ou après le décès".

Elles doivent fonctionner "au minimum cinq jours sur sept aux heures ouvrables". Sur la base d'une activité correspondant à une file active de 200 nouveaux patients par an, l'effectif d'une équipe mobile devrait être de 1,5 ETP médecin, un ETP cadre-infirmer, deux ETP infirmiers, un ETP secrétaire, 0,75 ETP psychologue, un "temps de kinésithérapeute" et 0,75 ETP d'assistance sociale.

Le dernier référentiel définit l'organisation des unités de soins palliatifs (USP), "unités spécialisées qui ont une activité spécifique et exclusive en soins palliatifs". Elles assurent une triple mission de soins, de formation et de recherche.

Elles prennent en charge les personnes présentant les situations les plus complexes qui ne peuvent plus être suivies à domicile, en établissement médico-social ou dans leur service hospitalier d'origine.

Pour assurer ces missions, une USP de 10 lits doit disposer au minimum de 2,5 ETP de médecins dont au moins un médecin ayant l'expérience de plusieurs années de pratique en soins palliatifs.

Ces référentiels mentionnent les cibles qu'il "convient d'atteindre progressivement en matière d'équipement et de personnels, sans pour autant qu'elles constituent des normes quantitatives et techniques", précise toutefois la Dhos.