Un "Pass santé contraception" pour les jeunes d'Ile-de-France

Il doit permettre un premier accès anonyme et gratuit à la prévention et la contraception pour les jeunes. Les infirmières scolaires sont appelées à jouer un rôle clef dans le dispositif.

Le Pass est constitué d'un chéquier, qui ne sera délivré qu'une fois par bénéficiaire, par l'infirmier ou l'infirmière du lycée ou par le référent santé dans les centres de formation des apprentis (CFA) et les instituts de formations sanitaires et sociales (IFSS).

Le chéquier comporte six coupons: l'un pour l'attestation de remise du pass, un autre pour une première consultation médicale gratuite, puis un coupon pour la prise de sang et les examens biologiques gratuits prescrits, un quatrième coupon pour la délivrance gratuite de contraceptifs, puis une deuxième consultation médicale gratuite et un coupon de renouvellement gratuit de contraceptifs.

Les coupons de consultation médicale pourront être utilisés chez les médecins généralistes, gynécologues, sages-femmes et dans les centres de planning familial, les coupons de délivrance gratuite de contraceptifs dans les pharmacies et les centres de planning familial et les coupons de prise de sang et examens biologiques dans les laboratoires de biologie médicale.

Le praticien ou le laboratoire constituera un dossier médical au même titre que pour ses autres patients afin de permettre le suivi médical du jeune, et sera donc amené à prendre l'identité du patient sans contrôle de sa carte vitale, et n'enregistrera que ses coordonnées personnelles (numéro de portable et/ou adresse e-mail).

Il ne cherchera pas à contacter les parents et toute correspondance ou communication téléphonique se fera directement auprès du jeune, selon les modalités convenues entre eux.

La Région s'engage à payer aux professionnels de santé, par virement bancaire sous 30 jours, le montant de la consultation médicale sur les bases de la tarification en secteur 1, soit 23 euros pour les généralistes et les sages-femmes et 28 euros pour les gynécologues.

De même, le montant des prises de sang et examens de biologie médicale sera remboursé à hauteur de 7 euros et 20 euros, respectivement, selon les tarifs fixés par l'assurance maladie.

Les contraceptifs seront remboursés également par la Région, sur la base de deux montants plafonnés, à 40 euros pour les contraceptifs d'une durée de trois mois renouvelable (préservatif, spermicide, injection, diaphragme, pilule, anneau, patch) et à 140 euros pour les contraceptifs d'une durée supérieure à six mois (implant, stérilet).

"Plus qu'une expérimentation, il s'agit d'un véritable service nouveau", a souligné Jean-Paul Huchon. "On a tenu à ce que les infirmières scolaires soient le point de passage obligé", a-t-il indiqué.

L'objectif est d'initier un parcours d'autonomie dans la prévention et la contraception. "On doit être certain qu'au bout de trois à six mois, les jeunes vont pouvoir se tourner vers les centres de planification familiale et entrer dans un circuit auquel ils ne pensaient pas avant", a ajouté le président du Conseil régional Ile-de-France. Le dispositif est entièrement financé par la Région, a-t-il précisé. "Nous souhaiterions que l'assurance maladie et le ministère de la santé soient dans la boucle.Ce n'est pas encore le cas", a-t-il ajouté.

Le ministre prêt à étendre le dispositif dans d'autres régions

Le dispositif s'inspire de ce qui a été fait en Poitou-Charentes fin 2009, à la différence qu'il a été développé "en concertation" avec les rectorats et le ministère de l'éducation nationale, ont insisté Jean-Paul Huchon et Luc Chatel.

Le ministre a souligné que ce qui l'avait intéressé dans ce projet était la "démarche globale", "l'idée d'un suivi médicalisé, d'un accompagnement", et la dimension éducative. "Il ne s'agit pas seulement du sujet de la pilule chez les mineures".

Le Pass contraception de Poitou-Charentes partait "d'une bonne question mais la réponse n'est pas appropriée". Le dispositif francilien diffère car il part d'une démarche "concertée, (...) globale et à vocation éducative, avec un accompagnement et un suivi des jeunes, une démarche plus large qui ne vise pas que les jeunes filles mineures (...) avec des réponses plus diverses, plus adaptées", a estimé Luc Chatel.

Interrogé par les journalistes sur les projets d'extension de ce dispositif à d'autres régions, le ministre a indiqué qu'il était "prêt à dialoguer avec l'ensemble des conseils régionaux sur ce sujet" et à "reproduire" ce dispositif, "à la condition d'une démarche globale à vocation éducative".

L'éducation nationale est dans son rôle en soutenant ce dispositif, car il s'agit "d'informer, d'écouter et d'accompagner", a-t-il considéré.

A ce jour la Région a fait imprimer 15.000 Pass contraception et 6.202 ont été envoyés, dans 470 lycées publics, 213 lycées privés, 183 CFA et 63 IFSS. La région Ile-de-France compte plus de 500.000 lycéens, 650.000 en comptant ceux du secteur privé, outre les apprentis et les élèves des IFSS.

Le lancement du Pass s'accompagne d'une campagne de communication sur les radios, internet et dans la presse professionnelle, dont le budget s'élève à 504.000 euros.

Dans un communiqué, la députée Bérengère Poletti (Ardennes, UMP), chargée d'une mission sur l'accès à la contraception des adolescents, salue le lancement du Pass santé contraception en Ile-de-France.

Elle considère que cette "expérimentation" est "pertinente" mais qu'elle "mériterait de s'appliquer à tout le territoire français pour obtenir des réponses nationales aux problèmes de contraception et d'IVG [interruption volontaire de grossesse] qui sont aussi des problèmes de santé publique".

Dans le cadre de sa mission, elle auditionnera Xavier Bertrand, ministre chargé de la santé, "dans les prochains jours, afin de discuter des solutions à apporter au niveau national", ainsi que la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, le mercredi 4 mai.

La députée indique qu'elle déposera son rapport devant la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale le mardi 17 mai.

Le chef du département de gynécologie obstétrique des hôpitaux universitaires de Strasbourg, le Pr Israël Nisand, s'est quant à lui vu confier une mission par la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab, sur la contraception et l'IVG chez les jeunes filles, pour laquelle il devra se reposer notamment sur les travaux de Bérengère Poletti, qui elle-même soutient la proposition du Pr Nisand d'accès anonyme et gratuit à la contraception pour les mineures