Un nouveau statut pour les directeurs des soins

Le Journal officiel du 30 septembre 2010 a publié un décret détaillant le nouveau statut des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.

Articulé en 27 articles sur près de 7 pages, il vise à intégrer des modifications introduites par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), telles que la création des agences régionales de santé (ARS), et du directoire dans les hôpitaux. Il tient également compte des changements inscrits dans l'article 11 de la loi, qui confie la gestion du corps et la nomination des directeurs des soins au Centre national de gestion (CNG), et crée l'affectation sur liste d'aptitude (et non plus par ordre de mérite) ainsi que la possibilité de mise en recherche d'affectation.

Par décision du directeur d'établissement, les directeurs des soins peuvent être chargés : de la "coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou de la direction des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou de la direction de l'une ou plusieurs de ces activités", de "la direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d'un institut de formation de cadres de santé ou de la coordination générale de plusieurs instituts de formation", ou d'"assister ou suppléer le coordonnateur général des soins ou le coordonnateur général d'instituts de formation" (article 3).

Le directeur des soins qui est coordonnateur général des soins "est membre de l'équipe de direction" (article 4). En tant que président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, "il est membre de droit du directoire", prévoit le texte. "A ce titre, il contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie et de la politique d'établissement, et participe notamment à la définition et à l'évaluation des objectifs des pôles dans le domaine de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques".

"Sous l'autorité du directeur d'établissement", le directeur des soins, coordonnateur général des soins, est chargé de dix grandes missions, comme de coordonner l'organisation et la mise en oeuvre des activités dont il a la charge et d'élaborer, avec les professionnels concernés, le projet de soins infirmiers.

Douze mois de formation

Le corps des directeurs de soins est accessible par un concours interne ou un concours externe, en fonction de certaines conditions détaillées dans le décret et après avoir éventuellement suivi un cycle préparatoire organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) d'une durée de six mois. "Les candidats admis aux concours externe et interne sont nommés élèves directeurs des soins par le directeur général du CNG et suivent un cycle de formation d'une durée totale de 12 mois", organisé par l'EHESP, indique le décret.

"Au vu des résultats obtenus aux épreuves théoriques et pratiques et après validation définitive du cycle de formation par le directeur de l'EHESP, les élèves directeurs des soins sont inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste d'aptitude".

Le directeur du CNG "arrête la liste des emplois offerts dont le nombre est supérieur à celui des candidats admis", stipule le décret. Après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN), le directeur général du CNG "procède à la titularisation des élèves directeurs des soins dans le corps et à leur nomination sur un des emplois offerts, d'une part, sur proposition des directeurs d'établissements concernés et, d'autre part, compte tenu des choix exprimés par les élèves directeurs des soins".

Selon le décret, le CNG est également chargé de publier la liste des emplois de directeurs des soins vacants, de prononcer la nomination dans les emplois, les mises à disposition et les placements en recherche d'affectation.

Outre le décret sur le statut, le Journal officiel du 30 septembre 2010 publie un arrêté fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur de soins de 2ème classe.
(Journal officiel, jeudi 30 septembre, textes 35 et 54)