Un mois de novembre noir pour la santé ?

Alors que le projet de loi de santé sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 16 novembre 2015,  les soignants appellent à une mobilisation massive dès le 13 novembre. En parallèle, les infirmiers prennent part à d'autres luttes…

La commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, n'a pas pu s'accorder sur le projet de loi de santé porté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Le texte s'apprête désormais à être examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2015. Mais avant qu'il ne soit définitivement adopté, d'ici à la fin de l'année 2015, les professionnels de santé, et notamment infirmiers, sont bien décidés à se faire entendre.

Ainsi, du côté des libéraux, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (Onsil), appellent à une mobilisation générale avec le Mouvement Pour la Santé de Tous. Rappelons que ce dernier rassemble une quarantaine de syndicats de professionnels de santé et organisations étudiantes. En février dernier, les organisations appelaient le Premier ministre , Manuel Valls, à retirer le projet de loi de santé, une revendication qui est restée vaine. Ainsi, différentes actions sont prévues à partir du 13 novembre : opérations escargots, arrêt des soins, grève des permanences ou encore une mobilisation le 16 novembre 2015. La FNI souhaite ainsi protester contre une loi qui menace directement l'indépendance des IDEL et les place sous la double autorité du médecin et des tutelles. De son côté, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) appelle les IDEL à manifester le 16 novembre 2015 à Paris et en province contre la future loi de santé. À l'instar de la FNI et de l'Onsil, le Sniil dénonce une disposition totalement inadmissible : l'asservissement au sein des équipes de soins primaires des infirmiers libérales, comme d'ailleurs de tous les autres professionnels de santé, au seul profit des médecins. Enfin, Convergence infirmière appelle également les IDEL à se mobiliser du 13 au 17 novembre 2015 à Paris et dans les plus grandes villes de France pour la suppression de la loi de santé.

Chez les infirmiers salariés, des interrogations et des points d'opposition persistent. Dans une lettre adressée aux députés, la Coordination nationale infirmière (CNI) se questionne notamment sur les moyens donnés pour financer le Développement Professionnel Continu (DPC). Par ailleurs, elle réitère avec force son opposition à l'obligation de création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) pour les établissements de santé. La CNI se prononce également sur la question de la pratique avancée, soulignant que la mise en place d'une pratique avancée sous coordination médicale exclusive pourrait se révéler être un frein.

Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État luttent pour une meilleure reconnaissance

Dans une lettre ouverte à l'association Samu-Urgences de France, le Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) indique être en colère après la publication du livre blanc sur l'organisation de la médecine d'urgence en France. Exclu du document, il tient à rappeler que l'IADE est le personnel dédié aux activités des services mobiles d'urgence et de réanimation par le législateur qui le priorise à l'article R4311-12 du code de la santé publique. Et d'ajouter comment comprendre et accepter que vous reconnaissiez une formation insuffisante des infirmiers en soins généraux et que vous recommandiez une formation complémentaire en pratique avancée alors que vous disposez d'infirmiers spécialisés en anesthésie, réanimation, urgences et prise en charge de la douleur, reconnus niveau master et qui possèdent une  formation spécifique  sur le pré-hospitalier ?. 

Un cycle de concertation sur la profession a débuté en octobre 2015 afin de faire le point sur les pratiques professionnelles IADE réelles actuelles et à venir. Trois réunions avec la DGOS et diverses organisations médicales (SFAR, CFAR, SUDF, SFMU) sont programmées en novembre et décembre afin d'aborder quatre thématiques : la salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI), l'ambulatoire, la gestion de la douleur et les transports. Le SNIA n'écarte pas la possibilité d'une manifestation nationale avant les fêtes ou le jour de la première réunion plénière avec les organisations médicales.

Par ailleurs, afin de promouvoir l'exercice IADE et sa spécificité auprès du grand public, l'Association Française des Infirmiers Anesthésistes (AFIADE) a été créée. Elle entend bien faire sortir la profession de l'ombre.

Les professionnels de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris restent mobilisés

Du côté de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, la lutte continue. Mobilisés depuis mai dernier, les personnels souhaitent le retrait du protocole d’accord Hirsch-CFDT. Rappelons qu'après la signature d'un accord sur l'organisation et le temps de travail à l'AP-HP entre la CFDT et Martin Hirsch, plusieurs syndicats ont crié à la "trahison". Ils dénoncent le coût social minimal de cet accord et estiment que 74 233 agents de l'AP-HP perdraient les deux jours de forfait protocole FP, soit 148 446 équivalents à 707 ETP, 11 869 agents en 7h50 perdraient quatre jours de plus soit 47 476 jours équivalents à 226 ETP. L’USAP-CGT, SUD Santé, FO AP-HP, CFTC, UNSA, CFE-CGC ont donc décidé de se mobiliser une nouvelle fois et appellent à un rassemblement le 17 novembre 2015 afin de lutter contre la vague de suppression qui s'annonce.

Le mois de novembre s'annonce donc chargé pour Marisol Touraine qui s'est attirée les foudres de bon nombre de professionnels de santé. La question du projet de loi de santé est sur le point d'être réglée -en seconde lecture du texte, les députés auront en effet le dernier mot-, mais il est loin de répondre aux attentes des uns et des autres. De plus, des interrogations subsistent pour les infirmiers, notamment sur la pratique avancée ou sur l'évolution de la profession. Ces thématiques devraient être abordées lors de la Grande conférence de la santé, en janvier 2016. Différentes organisations infirmières ont d'ores et déjà proposé quelques pistes de réflexion. 2016, année de reconnaissance de la profession infirmière ? Affaire à suivre...

Aurélie TRENTESSE  Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com  @ATrentesse