Un an de prison ferme pour l'infirmière libérale

Une infirmière libérale a été condamnée le 6 février 2012 à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour fraude à l'assurance maladie, par le Tribunal correctionnel de Melun.

Elle devra verser, au titre du préjudice, 393.526 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, et ne pourra plus exercer la profession d'infirmière à titre libéral pendant cinq ans, a précisé à l'APM son avocate Geneviève Beltran. Elle a estimé que l'infirmière, qui n'a pas fait l'objet d'un mandat de dépôt, bénéficierait probablement d'un aménagement de peine. Il pourrait s'agir d'un régime de semi-liberté, ou du port d'un bracelet électronique.

Elle aura l'obligation de travailler et de contribuer à indemniser l'assurance maladie, a précisé à l'APM l'avocat de la CPAM, Me David Bouaziz.

Les infractions retenues contre cette soignante de 45 ans, domiciliée à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), sont celles d'"escroquerie" et de "faux et usage de faux", ont indiqué les deux avocats.

La CPAM reprochait à la soignante la déclaration d'actes fictifs, la surfacturation d'actes et d'indemnités kilométriques, ainsi que la falsification d'ordonnances.

La somme de 393.526 euros était celle réclamée par la CPAM à l'audience, pour les années 2007 et 2008, a expliqué David Bouaziz. Il a expliqué que ce montant avait été limité par le délai de prescription.

Il a estimé que la fraude était "organisée depuis 2003, au minimum", et que le préjudice réel dépassait certainement 700.000 euros.

Selon David Bouaziz, l'activité frauduleuse de l'infirmière se situait "essentiellement sur le tiers payant", pour des prestations lourdes concernant des affections prises en charge à 100%. Les déclarations échappaient ainsi au "filtre de la contribution de l'assuré".

L'infirmière a notamment continué à facturer des actes pour des patients à leur domicile alors qu'ils étaient hospitalisés, a expliqué l'avocat.Elle aurait réalisé 446.000 euros de chiffre d'affaires en 2008 avec seulement six patients cette année-là, alors qu'un infirmier libéral de Seine-et-Marne gagne, avec 170 patients, environ 100.000 euros annuels, a-t-il ajouté.

Geneviève Beltran a affirmé que l'expertise diligentée sur l'ordinateur de l'infirmière avait montré que la soignante avait suivi "beaucoup plus" de patients, et que l'enquête n'avait pas approfondi ce point.

L'avocate a assuré que la CPAM aurait dû se rendre compte plus tôt de l'activité anormale de la soignante. "Avec tous les moyens informatiques dont ils disposent, pourquoi n'y a-t-il pas de voyants qui s'allument?", s'est-elle interrogée.

Sa cliente aurait arrêté les facturations illicites quand l'assurance maladie l'a interrogée sur son activité, au début de l'année 2009.

Fraude "stakhanoviste" ou "compulsive"?

David Bouaziz décrit la soignante comme "une stakhanoviste de la fraude", pointant des infractions "d'une répétitivité prononcée". Il s'est dit "persuadé qu'elle a organisé son insolvabilité apparente", et a affirmé que la fraude lui avait notamment servi à acheter des vêtements de luxe revendus ensuite par un membre de sa famille au Congo-Kinshasa (République démocratique du Congo - RDC).

Geneviève Beltran fait valoir que la fraude et les nombreux achats effectués par l'infirmière relevaient plutôt d'un comportement "compulsif", et qu'elle n'avait "pas mis d'argent de côté", même si elle en avait transféré à des proches au Congo et en Belgique.

Les deux avocats ont estimé que le juge avait voulu rendre une décision exemplaire.

"Ce n'est pas elle qu'on a jugé, mais toutes les escroqueries commises dans la profession", a déploré Me Beltran. Elle a qualifié la sanction de "très très lourde", estimant qu'il s'agissait certainement d'une des peines les plus sévères prononcées en France dans une affaire de ce type.
Me Bouaziz a considéré la peine "tout à fait appropriée", notant que "ce type de délinquance est de moins en moins apprécié par les juridictions". Il a remarqué que le tribunal avait ordonné la publication du jugement dans la presse, pour lancer un message "à ceux qui sont tentés de frauder" à l'assurance maladie.

L'infirmière n'a pas encore fait connaître sa décision concernant un éventuel appel.