Transports sanitaires : les règles du remboursement

PARIS, 20 octobre (APM Santé) - Les frais de transports sanitaires sont pris en charge sur prescription médicale et uniquement dans certains cas, rappellent l'Union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que celle d'Ile-de-France alors qu'un accord signé avec les médecins généraliste a modifié les conditions de prise en charge dans la France entière.
Tout d'abord, lors de la prescription, c'est le médecin qui choisit le moyen de transport le mieux adapté à l'état du patient. Le véhicule peut être une ambulance, un véhicule sanitaire léger (VSL), un taxi, un transport en commun ou un véhicule particulier, rappellent les deux organismes.

Les frais de transport peuvent être pris en charge uniquement dans les cas suivants :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée ou sortie complète, partielle ou ambulatoire)
- Transports liés à des soins ou traitements en rapport avec une affection de longue durée
- Transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Transports en ambulance
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement).
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
- Transports pour répondre à une convocation (du service médical de la commission régionale d'invalidité, d'un expert médical, pour une consultation d'appareillage).

"En dehors de ces situations, les transports ne sont pas pris en charge, même s'ils sont prescrits par un médecin", soulignent les Urcam.
En plus de la prescription médicale, la prise en charge des frais de transport nécessite l'accord préalable de la Caisse d'assurance maladie dans les cas suivants :
- Transports de longue distance.
- Transports en série
- Transports en bateau ou en avion sur ligne régulière.
 La demande d'accord préalable est établie par le médecin en même temps que la prescription. Après l'avoir complétée, le patient l'adresse au service médical de l'assurance maladie. L'absence de réponse de la Caisse dans un délai de 10 jours vaut accord.

Pour demander le remboursement de ses frais de transport, le patient doit s'adresser, à sa caisse d'assurance maladie, la prescription de son médecin, l'accord préalable de la caisse si nécessaire ainsi que la facture établie par le transporteur en cas de transport en ambulance, VSL, ou taxi. Le formulaire "état de frais" complété et accompagné de justificatifs (tickets, titres de transport) en cas de transport en voiture particulière ou transport en commun.

Les frais de transport sont remboursés à 65% sur la base du tarif lié au mode de transport utilisé. En cas d'exonération du ticket modérateur, les frais sont pris en charge à 100%./yg

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