Temps de travail à l'AP-HP : un accord a été trouvé

La CFDT et la direction générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ont signé mardi un accord sur l'organisation et le temps de travail qui doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2016, ont-ils annoncé dans un communiqué.

Cet accord intervient après cinq semaines de négociations que les partenaires qualifient d'intenses. Seule la CFDT a finalement pris part à ces réunions. Les six autres organisations syndicales sont restées fermement opposées au cadre de négociation proposé par la direction générale et ont continué d'organiser des actions au cours des dernières semaines . Les signataires affirment que l'accord va conduire à une réforme importante et équilibrée, conforme aux objectifs fixés, c'est-à-dire l'amélioration de la prise en charge des patients, la préservation des conditions de travail des personnels et l'amélioration de la performance économique de l'institution. Pour eux, il permet d'intégrer des garanties et des dispositions défendues par les négociateurs et qui n'auraient pas été prises en compte dans un acte unilatéral. Il s'agit toutefois d'un accord minoritaire car la CFDT a recueilli 15% des suffrages lors des dernières élections professionnelles au comité technique d'établissement central (CTEC) fin 2014, ce qui correspond à trois sièges sur 15. L'accord met fin aux protocoles locaux et s'appliquera à compter du 1er janvier 2016 sous réserve du calendrier des procédures internes. Il reprend, en les modifiant, les dispositions du protocole du 22 janvier 2002 et constitue le nouveau cadre de l'organisation du travail qui sera mis en place pour l'ensemble de l'AP-HP. Pour la direction générale et la CFDT, il doit permettre de réduire l'arbitraire et qu'un plus grand nombre de règles soient communes à l'ensemble de l'institution. Il tient compte des études de terrain menées pendant l'été dans des services de l'AP-HP, des revendications et des changements intervenus dans d'autres hôpitaux en France, soulignent les signataires.

Maintien de l'organisation en 7h36 mais introduction du 7h30

L'accord prévoit un maintien de l'organisation du travail en 7h36, qui ouvre droit à 18 jours de RTT (réduction du temps de travail). Il introduit parallèlement l'organisation du travail en 7h30, avec 15 jours de RTT, pour les nouveaux recrutés, en fonction des organisations des services. Pour ceux qui travaillent actuellement à l'AP-HP, cette organisation prendra la forme d'une option sur une base volontaire. Cette option, ouverte jusqu'à la fin 2016, pourra être choisie dans le cadre individuel d'un passage à 7h30, assorti d'un forfait annuel de 18 heures supplémentaires, permettant ainsi de prendre en compte d'éventuels dépassements du fait du changement d'organisation. Un bilan sera fait pour une éventuelle adaptation ou reconduction.

L'option pourra aussi être choisie dans le cadre d'une organisation différente entre la semaine (7h30) et le week-end (12 heures) en fonction des organisations de service. Cette formule permet de diminuer sensiblement le nombre de week-ends travaillés mais, pour que cette organisation soit adoptée, il faudra qu'elle concerne l'ensemble des agents du service, notent les signataires.

L'accord supprime par ailleurs l'organisation du travail en 7h50. Elle ne pourra pas être maintenue au-delà du 1er septembre 2016. Il est prévu que la transition dans les services concernés fasse l'objet d'un accompagnement particulier. Pour les services qui ne fonctionnent pas 24h/24h, les organisations en 8h45, 9h et 10h seront reconnues.

La CFDT et la direction générale ont par ailleurs acté le principe de l'équipe de journée, c'est à dire la répartition juste et équilibrée entre les horaires des équipes fixes du matin et de l'après-midi. Il sera généralisé au plus tard le 1er septembre 2016 et mettra ainsi un terme aux équipes fixes du matin et de l'après-midi.

S'agissant du temps de repas, il est maintenu dans le temps de travail pour l'ensemble des personnels, à hauteur d'une demi-heure. L'idée de ne plus intégrer cette demi-heure dans le temps de travail pour certaines catégories de personnel avait été avancée lors des négociations mais la CFDT avait indiqué à l'APM la semaine dernière que cela constituerait un point de blocage et qu'elle s'y était fermement opposée.

Parmi les autres mesures de l'accord, les signataires citent un meilleur contrôle des dépassements d'horaires, qui pourront être pris en compte lorsqu'ils sont justifiés, et l'abandon des journées forfait protocole.

Enfin, pour les cadres qui choisissent le régime du forfait (au lieu du décompte horaire), deux journées de valorisation professionnelle sont prévues. Ils en disposeront librement pour des temps personnels utiles au bon exercice de leurs fonctions.

Disposition présentes aux instances

Avant d'être mises en oeuvre, ces nouvelles dispositions seront présentées aux instances représentatives des personnels (CTE et CHSCT -comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), où pourront être invités des experts désignés par les syndicats. Cela vise à donner rapidement à l'ensemble des agents une visibilité sur les changements qui peuvent les concerner et seront engagés sur les neuf premiers mois 2016, notent la CFDT et la direction générale. Elles précisent que les changements de rythme seront précédés d'une phase de travail participatif. Ils devront être adaptés à l'activité avec le souci permanent d'améliorer le service rendu au malade tout en tenant compte des conditions de travail des personnels.

Un comité de suivi sera mis en place autour des signataires de l'accord. Il évaluera les conditions de mise en oeuvre de la réforme et pourra faire, si nécessaire, des propositions d'évolution à soumettre aux instances.