Synthèse des 2ème assises des IADE

Ce document est réalisé grâce à des IADE y ayant participés et au compte rendu réalisé par V. Capitolis (collectif IADE-CGT).

Les 2e Assises des IADE, organisées par le collectif IADE-CGT, se sont déroulées le samedi 30/11/2002 à l'hôpital Cochin à Paris. Toutes les représentations syndicales et associatives avaient été conviées mais quelques unes ont préféré s'abstenir d'y participer.

Les chiffres : toutes les régions de France étaient représentées (800 mandats) par 171 IADE venus de 102 établissements.

Les débats se sont concentrés autour de 6 thèmes.

Le 1er thème abordé était le décret de compétence de janvier 2002 : " Ce décret est-il en phase avec la réalité et le sera-t-il encore demain ? "

B. Franceshi (collectif IADE-CGT) rappelle que " tout geste technique peut être réalisé s'il a été enseigné et validé en stage ". Les recommandations de la SFAR (mars 2002) précisent que l'anesthésie est un acte médical et interdisent toute pratique d'ALR et autre technique invasive.

Ensuite, Mr. Decroix (le Sou Médical) intervient sur la responsabilité des IADE : De plus en plus d'IADE s'assurent contre les risques professionnels quelque soit leur mode d'exercice car " nul n'est pénalement responsable que de son propre fait " et le médecin anesthésiste ne peut pas être pénalement responsable des dommages qu'il n'a pas causé. L'IADE peut aussi être attaqué pour " mise en danger de la vie d'autrui " sans qu'il y ait besoin d'un accident.

S'il y a procès les juges prennent peu en compte le décret de compétence mais se réfèrent surtout à la notion des " bonnes pratiques professionnelles " et s'appuient pour juger sur les cours dispensés, les recommandations de la SFAR et sur une expertise réalisée par un médecin anesthésiste.

Puis, Mr Pinaud (pdt SFAR) intervient sur le thème des IADE et l'ALR : Pour lui, l'ALR doit demeurer un geste médical non délégable et ce sont les pratiques qui doivent s'adapter aux recommandations et non pas l'inverse. Pour clore le débat sur l'ALR, Mr Dassier (pdt SNPHAR) et Mme D'Astorg (pdte CEEIADE) sont d'accord avec la SFAR pour dire que ces gestes doivent rester une exclusivité médicale.

L'après-midi débuta sur le problème du reclassement indiciaire des IADE qui sont très en colère à ce propos. Suite à l'accord de mars 2001, les grilles salariales IDE et IADE ont été refondues mais le différentiel entre les 2 grilles est de plus en plus faible (0 à 22 points pour la classe normale et 9 à 16 points pour la classe supérieure), ce qui n'est plus du tout attractif pour les jeunes diplômés et les pénalisent très fortement sur le plan pécuniaire. Cela risque de fait de ne plus inciter les IDE à passer le concours et à suivre 2 ans de formation supplémentaire.

Pour les cadres, ce n'est pas mieux car ceux-ci sont reclassés par tiers de 2000 à 2004 dans une grille " cadre de santé " avec une NBI non intégrée au salaire de base. Il en résulte donc une perte de salaire et la chose suivante : un IADE peut gagner autant sinon plus que son cadre.

En outre, les futurs cadres ne sont plus nommés directement à la sortie de l'IFCS mais doivent passer un concours sur titre au bout de 6 mois pendant lesquels ils ont été payés comme avant mais tout en faisant fonction de cadre.

La motion suivante est proposée :

• reconnaissance de l'encadrement
• création d'un corps d'IADE
• conservation de l'attractivité de la profession par un reclassement respectant le différentiel antérieur pour les nouveaux diplômés.

Cette motion sera envoyé dans tous les établissements pour approbation.

Ce fût ensuite les 35 H, les heures supplémentaires, les gardes et les astreintes qui furent abordées. Le bilan suivant est dressé : il existe une grande disparité d'application du fait de l'existence d'une multitude d'accords locaux variés et de la pénurie de personnel.

Pour conclure ces assises, le dernier thème abordé découle du précédent : la démographie des IADE. Elle est intimement liée à celle des IDE et malgré l'augmentation des quotas dans les IFSI, un déficit de 8 à 12000 postes d'IDE par an est prévisible de 2005 à 2010.

Quant aux IADE, qui sont plus âgés en moyenne que les IDE, environ 20% partiront à la retraite dans les 10 ans à venir.

Or, seules 250 places de plus à répartir sur 3 ans ont été crées pour les 25 écoles d'IADE au titre de la RTT.

Philippe Domingues

Comité de rédaction infirmiers.com

Décembre 2002