Suspicions d'euthanasie au CHU de Besançon: ouverture d'une information judiciaire

Cette décision intervient au terme de cinq ans d'enquête préliminaire sur des cas d'euthanasie survenus dans le service de réanimation chirurgicale du CHU de Besançon entre 1998 et 2001.

Ces accusations d'"actes d'euthanasie" avaient été lancées en 2002 par des infirmiers contre des médecins, dans un contexte de conflit interne.

Au total, 18 cas suspects avaient été relevés par le rapport de médecins inspecteurs de santé publique de Franche-Comté. L'expertise médicale menée ensuite au cours de l'enquête préliminaire avait mis en évidence des pratiques pouvant relever de l'euthanasie pour 14 patients.

Interrogé par l'APM sur l'élément qui a déclenché l'ouverture de cette information judiciaire, le procureur général Christian Hassenfratz a indiqué qu'elle n'avait pas été décidée seulement par le parquet mais aussi par la chancellerie, qui a exprimé sa volonté d'instaurer une certaine "cohérence au niveau national".

Une femme médecin et une infirmière ont été jugées en mars devant la cour d'assises de Périgueux pour avoir provoqué la mort en 2003 d'une patiente souffrant d'un cancer en phase terminale. Alors que l'infirmière a été acquittée, le médecin a été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis.

Le procureur a également estimé que l'enquête était "perfectible" et qu'il fallait mener une autre expertise médicale et saisir "un anesthésiste-réanimateur", expert sur les questions de fins de vie, pour "compléter les données de l'enquête".

Il a indiqué que l'ouverture de cette information judiciaire permettrait aux personnes mises en cause d'avoir accès au dossier. "Elles n'ont pas eu accès aux conclusions des experts et n'en ont eu connaissance que par la presse", a-t-il expliqué.

Cela leur permettra également "d'apporter leur propre éclairage" et répondra ainsi au "souci de contradiction et de transparence", a-t-il ajouté. "Il ne s'agit surtout pas d'accabler le corps médical", mais plutôt de "compléter" l'enquête "à charge et à décharge", a-t-il poursuivi.

Interrogé sur le nombre de personnes mises en causes, le procureur général a précisé qu'il s'agissait du service en général et notamment de plusieurs médecins. Il a indiqué qu'aucun dépôt de plainte n'avait été déposé par les familles.

L'information judiciaire permettra également d'avoir des éléments sur l'implication des familles. Elles permettront notamment de savoir "comment elles ont été éclairées sur le plan médical" et si elles ont été associées aux décisions de fin de vie, a expliqué le procureur général.