Sunshine Act : les infirmières aussi !

Le décret dit « Sunshine Act¹ » a été publié le 22 mai 2013 au Journal officiel. En matière de transparence des relations avec les laboratoires pharmaceutiques, les infirmières sont concernées comme l’ensemble des professionnels de santé. Explications.

L’ambition de ce décret est de rendre transparent les relations qui peuvent exister entre les professionnels de santé et les industries pharmaceutiques. (…) L’objectif n’est pas d’interdire ou d’empêcher que des professionnels de santé aient des relations avec l’industrie pharmaceutique, ces relations sont nécessaires pour la recherche, mais il faut que ces relations soient connues, souligne .

Au cœur de l’actualité pharmaceutique avec le procès en cours du Médiator, ce décret est plus qu’à propos et fait suite à la loi votée par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Pour Marisol Touraine ce décret marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêts.

Quelles sont les modalités de ce décret ?

Tous les professionnels de santé sont concernés, ainsi que les associations de patients, les hôpitaux, les journalistes spécialisés… Les infirmières dans toutes leurs spécialités et terrains d'exercice (y compris libéral) sont donc concernées. Tous les avantages en nature ou en espèces accordés par les industriels pharmaceutiques aux professionnels de santé, d’une valeur supérieure ou égale à 10 € devront donc être rendus publics. Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l'a estimé le Conseil d’Etat. Les coordonnés du professionnel, la nature de ces avantages (un repas, une invitation à un congrès, un livre, un matériel à essayer, des séminaires ou des soirées de formation, conventions de recherche…) accompagné de leur montant devront être publiés à terme sur un site internet unique. En attendant, elles se feront sur le site des Ordres professionnels (donc sur le site de l’Ordre infirmier) et des firmes pharmaceutiques et seront à leur initiative.

La culture de la transparence s’impose

Une circulaire d’interprétation de ce décret sera publié dans les prochains jours, a précisé le ministère dans un communiqué. La transparence des liens d’intérêt entre les industries pharmaceutiques et les professionnels de santé est donc plus que jamais de rigueur et c’est une forte volonté du ministère de la santé.

Mais vous qu’en pensez-vous ? Vous sentez-vous concernés ? Quels sont vos rapports dans vos services ou dans vos cabinets avec les différentes firmes pharmaceutiques ? N'hésitez pas à partager vos avis en commentant cet article !

Audrey DEMEILLEZ Rédactrice infirmiers.comaudrey.demeillez@infirmiers.com