Suivi des affaires de maltraitance

Dans un communiqué de presse publié mardi, la secrétaire d'Etat a indiqué qu'elle avait présenté aux membres de ce comité national ses deux priorités 2009 en matière de lutte contre la maltraitance.

Elle souhaite d'abord améliorer le suivi "des personnes qui ont signalé leur détresse". "Il nous faut renforcer l'aval et le traitement des situations afin qu'un suivi adapté puisse être mis en place au niveau national et au niveau local", a-t-elle expliqué mardi aux membres du comité, dans un discours dont APM a eu copie.

Elle leur a ainsi demandé d'apporter leurs contributions pour "mieux connaître les solutions apportées aux situations de maltraitance qui ont été signalées" et "pour introduire plus de transparence et de coordination dans les suites administratives, judiciaires et professionnelles qui sont engagées".

Elle juge aussi prioritaire de mettre l'accent en 2009 sur la maltraitance à domicile.

Elle a indiqué, à ce titre, qu'un guide de gestion des risques à domicile serait finalisé le 14 novembre avec les fédérations et unions nationales, notamment l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) et l'Association du service à domicile (ADMR).

Il proposera des outils à destination des responsables de services à domicile pour mettre en place une démarche de gestion des risques auprès des intervenants au domicile.

Valérie Létard a aussi indiqué qu'une convention était en cours d'élaboration avec l'Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem). Elle vise à clarifier les modalités d'intervention de l'intervenant à domicile lorsqu'il est placé directement sous la responsabilité du particulier employeur, qu'il soit une personne âgée ou handicapée, sans encadrement par un service.

Le secrétariat d'Etat précise, dans son communiqué de presse, qu'à l'issue d'un tour de table avec l'ensemble des acteurs, un consensus s'est dégagé sur la nécessité de faire de la formation aux techniques de bientraitance "une priorité collective" et de renforcer le rôle des résidents et des familles au sein des conseils de vie sociale et des instances nationales, comme la CNSA et l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (Anesm).

Il a aussi été souhaité que le ministère de la justice soit associé au comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance pour "améliorer le suivi et le traitement des signalements pour maltraitance".

Valérie Létard a également rappelé les mesures qu'elle a présentées à la mi-octobre pour lutter contre la maltraitance en établissement.

L'AD-PA DEPLORE LES INCOHERENCES DE L'ETAT
Dans un communiqué publié mardi, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) se félicite des efforts de formation des professionnels et de la mise en place de comités départementaux de bientraitance annoncés par Valérie Létard. Elle regrette cependant "l'incohérence des actions de l'Etat", qui dit soutenir les professionnels et prévoit en même temps "des baisses de moyens de certaines structures".

L'association rappelle que les "conditions de base de la bientraitance" sont, selon elle, "des professionnels formés, respectés et en nombre suffisant".

L'AD-PA dit regretter par ailleurs la saisine du procureur de la République, suite au reportage diffusé en octobre sur France 2, qui dénonçait des faits de maltraitance perpétrés dans une maison de retraite de Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux en Seine-et-Marne.

Valérie Létard s'était rendue sur place le lendemain de la diffusion de l'émission et avait annoncé plusieurs mesures pour aider l'établissement ainsi que le lancement d'enquêtes administrative et judiciaire, rappelle-t-on.

Une information judiciaire contre X pour "violences volontaires à l'égard de personnes vulnérables" a été ouverte fin octobre par le parquet de Meaux (Seine-et-Marne.

L'AD-PA précise qu'elle préfère le dialogue sur les objectifs et les moyens et la recherche de solutions avec les ministères concernés à la mise en accusation et la recherche de sanctions.

Face au choix du gouvernement, l'association indique qu'elle saisira la justice, avec la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef), sur le fonctionnement des services de l'Etat dans le suivi depuis dix ans de l'établissement de Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux.