Statut des infirmiers : la quasi-totalité des syndicats boycottent le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD, Unsa, CFTC et la CFE-CGC ont décidé de boycotter le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) convoqué "en urgence" vendredi pour émettre un avis sur le texte modifiant le statut des infirmiers dans le cadre de la réforme LMD (licence-master-doctorat), annoncent-elles dans un communiqué jeudi.

Les organisations syndicales, réunies en intersyndicale, qualifient de "provocation" la décision du gouvernement d'utiliser, selon eux, le projet de loi portant rénovation du dialogue social pour introduire les modifications législatives faisant passer le droit de départ à la retraite des infirmiers et des personnels paramédicaux de 55 ans à 60 ans, à la suite du protocole d'accord permettant leur passage en catégorie A.

Ce protocole d'accord a en effet été accepté a minima par les organisations syndicales puisque seul le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) a signé l'intégralité de ses six volets, tandis que FO, l'Unsa, la CFTC et la CFE-CGC ont rejeté trois de ses volets (ils ont signé les trois autres) et que la CFDT, SUD et la CGT l'ont rejeté en bloc.

Ce projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui est passé en conseil des ministres le 1er avril 2009, sera discuté en première lecture à l'Assemblée nationale dans la semaine du 28 mars, a-t-on appris auprès de l'Assemblée.

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH s'étonnent également de "la rapidité et du passage en force de ces textes alors qu'[elles attendent] depuis plusieurs séances de siéger sur le décret 'frais de transport'". "Les choix sont clairs en terme de priorité", dénoncent-ils dans leur communiqué.

"Le comble, et c'est une première, le ministère anticipe notre boycott et d'emblée, il nous convie à une autre séance en cas de non quorum", ajoutent les organisations syndicales dans leur communiqué commun.

En raison de cet appel au boycott, le quorum (deux tiers des membres) ne sera pas atteint vendredi. Selon l'organisation syndicale FO, le ministère de la fonction publique a donc adressé une deuxième convocation pour le mercredi 17 février, pour laquelle le nouveau quorum (moitié des membres) devrait être atteint avec la présence du SNCH.

Les organisations syndicales annonçant le boycott rappellent qu'elles ont "refusé systématiquement" la suppression du droit de départ à la retraite à 55 ans pour les infirmiers au cours des séances de négociations sur le projet de protocole et "dénoncent le chantage fait aux professionnels de santé d'une augmentation de leur salaire (...) contre l'abandon de la possibilité de partir à 55 ans".

"En conséquence, elles invitent le gouvernement à retirer ce projet et à ouvrir un chantier sur la pénibilité au travail", ajoutent-elles.

Pas de liste des professionnels de santé pour les régionales à la Réunion

Par ailleurs, des professionnels de santé et des usagers du système de santé de La Réunion et de Mayotte, proches du mouvement "contre-Ordre infirmier", ont renoncé à leur projet de constituer une liste de candidats pour les élections de mars 2010, annoncent-ils jeudi dans un communiqué.