L’actualité récente avec le décès de deux prématurés au CH du Havre qui s’orienterait vers une erreur humaine d'une infirmière et la mise en examen d’une infirmière pour homicide involontaire après le décès d'un patient nous rappelle une fois de plus que l’exercice infirmier est « à risque ». Tous les jours nous côtoyons des patients, nous pratiquons des actes qui sont loin d’être anodins.
Selon Gilles Devers, avocat et ancien infirmier, il y aurait 7 à 8 infirmiers chaque année condamnés au pénal pour des actes infirmiers (généralement administration erronée de médicaments).
Une de ces erreurs d’administration vient d’une erreur dans le calcul des doses qui est avant tout un problème de mathématiques.
Comme le signale le syndicat national des professionnels infirmiers « Nous sommes des êtres humains, et l’erreur est humaine. Nous exerçons une profession à haut risque, et nous portons la plus grande responsabilité qui soit : celle de la vie d’autrui. Or, le manque de personnel, de moyens, de repos et d’un cadre de travail correct peut devenir source d’erreur de la part de n’importe quel soignant ».
Dans un des deux cas, il est clair pour tous que ce n’est pas un manque de personnel montrant par là que chaque infirmière doit etre consciente des risques qu’elle prend à tout momeny et en toutes circponstances.
Une des infirmières concernée a été « mise en examen ». Cela va pouvoir lui permettre de pouvoir se défendre et n’être plus un simple témoin.
« La mise en examen de l’individu soupçonné va lui permettre de :
• Connaître les griefs de l’accusation
• Choisir un avocat (en effet un mis en examen doit obligatoirement être assisté d’un avocat. S’il ne peut en choisir, il lui en sera commis un d’office)
• Avoir accès au dossier d’instruction
• Pouvoir se défendre en connaissance de cause.
En effet, Le statut de simple témoin ne donne pas le droit à l’accès du dossier d’instruction.
A l’inverse le mis en examen, par l’intermédiaire de son avocat, accède à la totalité de la procédure.
Ainsi la personne poursuivie perd son statut de simple témoin et endosse celui de prévenu.
Cette mesure reste paradoxale car c’est une mesure de gravité qui nécessite la réunion de charges, mais c’est également une mesure de protection qui permet d’organiser la défense ».
(Source : Pierre LEMAIRE la procédure pénale et le soignant
)
Dans les deux cas, la justice est saisie, laissons lui faire son travail en sachant que le droit français privilégie avant tout la présomption d’innocence.
N’oublions jamais que l’erreur humaine est toujours possible (« errare humanum es »)
Webographie
Guy ISAMBART
Rédacteur en chef infirmiers.com
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