Soignants : travailler dans un pays de l'Union européenne

L'opportunité d'exercer son métier au-delà des frontières françaises séduit de plus en plus de professionnels. C'est donc à juste titre que les démarches pour faciliter la mobilité des soignants dans l'Union européenne ont été simplifiées par une procédure simple à réaliser en ligne.

Qu'il s'agisse d'une mobilité temporaire ou d'une installation définitive, il est indispensable d'entamer des démarches administratives pour faire valoir ses compétences et qualifications à l’étranger. Quid de celles-ci lorsque le pays d’accueil fait partie de l'Union européenne ? Pour faciliter ces formalités, une plate forme en ligne permet aux professionnels de santé de faire reconnaître leurs qualifications en quelques clics.

La carte professionnelle européenne (EPC)

La carte professionnelle européenne (European Professional Card, EPC) ne ressemble en rien à une carte d'identité  ou à un badge professionnel. Il s'agit en réalité d'une procédure électronique permettant aux actifs d'adresser leurs demandes de reconnaissance professionnelle en ligne, de suivre l'évolution de leurs démarches et de réutiliser des documents déjà téléchargés pour introduire de nouvelles demandes dans plusieurs pays. Plus simple, plus rapide et plus transparente que les procédures classiques, elle facilite considérablement  la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les pays de l' Union européenne (UE). Une opportunité donc pour les professionnels de santé désireux d'exercer en dehors de l'hexagone, car en effet, dès lors que la demande est acceptée, il leur est alors possible de créer un certificat EPC au format PDF et de le présenter à un employeur potentiel.

Comment formuler une demande ?

Pour demander une EPC, il faut tout d'abord se connecter au service d'authentification de la Commission européenne (ECAS) pour créer un profil protégé par un mot de passe. Une demande pourra alors être formulée en téléchargeant les pièces justificatives (scannées séparément) qui seront envoyées à l'autorité du pays d'origine. Celle-ci vérifiera que la demande est complète et certifiera également l'authenticité et la validité de ces pièces. Avant que la demande ne soit présentée au pays d'accueil, les informations personnelles (coordonnées, numéro de carte d'identité ou de passeport, nom de famille ou nationalité) restent modifiables à tout moment. Les autorités du pays d'origine et du pays d'accueil peuvent prélever des frais imputés à l'examen du dossier. Elles peuvent également demander des copies certifiées des pièces envoyées afin d'en vérifier la validité.

Délais et validité

La demande envoyée, l'administration du pays d'origine en accuse la réception dans un délai d'une semaine, signale s'il manque des documents et indique les frais éventuels. Elle dispose d'un mois pour vérifier la demande et la transmettre au pays d'accueil. Dans le cas d'une demande à titre permanent, les pharmaciens et infirmiers bénéficient d'une reconnaissance automatique. Le pays d'accueil prend toutefois une décision finale dans un délai de deux mois maximum. Ce dernier peut être prolongé d'un mois supplémentaire pour les autres professionnels, notamment si le pays d'accueil estime que la réalisation d'une épreuve d'aptitude ou d'un stage d'adaptation est nécessaire.

Pour les demandes temporaires ou occasionnelles, le pays d'accueil prend une décision finale dans un délai de trois mois maximum. A savoir que la carte professionnelles européenne est valide 12 à 18 mois, voire indéfiniment dans le cas d'une installation définitive ou de longue durée. En outre, cette validité peut être vérifiée en ligne. Enfin, un avantage pour les demandeurs, si les administrations du pays d'accueil ne prennent aucune décision finale dans un délai raisonnable, la reconnaissance est accordée automatiquement. Pour l'heure, la procédure EPC ne s'applique qu'aux infirmiers, kinésithérapeutes et pharmaciens, mais pourrait à terme concerner d'autres professionnels de santé.

Gwen HIGHT  Journaliste Infirmiers.comgwenaelle.hight@infirmiers.com@gwenhight