Santé : un guide pour mieux connaître ses droits

Le 4 mars 2014, le ministère des Affaires sociales et de la Santé, en collaboration avec les services du Défenseur des droits, lançait le guide pratique « Usagers : votre santé, vos droits ». Un outil bien utile pour tout savoir sur ses droits en matière de santé.

Depuis le 4 mars 2014, soit douze ans après le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, un guide pratique¹ est désormais accessible à toutes les personnes désireuses d'en savoir plus sur leurs droits en matière de santé. Élaboré par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le Défenseur des droits, le guide « Usagers : votre santé, vos droits » se construit autour de cinq thématiques :

• l'accès aux soins ;
• le patient acteur de sa santé ;
• l'information sur la qualité des soins ;
• l'information sur la fin de vie ;
• l'exercice des droits.

Vingt-six fiches résument ainsi ce qu'il faut retenir sur ces sujets ainsi que les contacts à prendre dans les différentes régions françaises. L'objectif principal est de renforcer le droit des usagers ainsi que leurs connaissances.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé souligne, dans son éditorial : L'information sur les droits des usagers de la santé constitue une priorité pour l'équilibre des relations soignants/soignés. Or, dix ans après le vote de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients, nos concitoyens ne les connaissent pas suffisamment […] Les professionnels de santé, s'ils sont favorables à la mise en avant des droits des patients, restent très démunis pour leur application dans leur pratique quotidienne, faute de temps, de formation... C'est sur la base de ce constat que j'ai souhaité mettre à disposition du grand public, ce qui qui rassemble, de manière synthétique, les principaux points de repères pour la connaissance sur les droits. Il ne s'agit en aucun cas de reproduire des textes d'ores et déjà existants mais de contribuer à orienter le patient vers les sites, numéros verts et publications de référence existants.

Le droit des patients, une notion floue pour les Français

La conception du guide « Usagers : votre santé, vos droits » est partie du constat qu'en 2011, 70 % des Français déclaraient ne pas savoir quels étaient leurs droits et 51 % de la population avouait n'avoir jamais entendu parler des droits des patients. Chaque année, le pôle santé du Défenseur des droits reçoit plus de 3 000 dossiers à traiter. Le guide se base donc sur les réclamations émises afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées.

Accès au dossier médical, désignation d'une personne de confiance, directives anticipées, accès à l'information, consentement, accès aux dispositifs gratuits de santé, droits des personnes détenues... Autant d'actes et de situations dans lesquels la question de l'information s'avère fondamentale, indique Dominique Baudis, Défenseur des droits. C'est dans cet esprits que le Défenseur des droits a contribué à la rédaction de ce guide, qui rend accessible tout un ensemble d'information de façon pédagogique et synthétique […] Je souhaite que ce guide contribue à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d'être aidée et orientée dans ses démarches afin que la relation entre soignants et patients se développe dans la confiance et le respect mutuel. Plus largement, ce guide devrait profiter à l'ensemble des usagers du système de santé (famille des personnes malades...) et à ses acteurs.

Au-delà des patients, ce guide est également très utile aux soignants pour répondre aux éventuelles questions de leurs patients.

Note

1. Le guide « Usagers : votre santé, vos droits » est disponible en ligne et est mis à disposition des 450 délégués du Défenseur des droits.

Aurélie TRENTESSE Rédactrice Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com