Santé au travail : l'examen systématique d'aptitude supprimé ?

La mission conduite par le député Michel Issindou (PS, Isère) sur la santé au travail préconise l'abandon de l'examen systématique de l'aptitude du salarié à l'emploi, tout en espaçant à cinq ans les visites médicales périodiques, dans un rapport publié mardi 26 mai par le ministère du travail.

Un système de surveillance jugé trop lourd

Dans un rapport remis jeudi 21 mai au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social François Rebsamen, le député Michel Issindou, Christian Ploton, membre de la direction des ressources humaines (DRH) de Renault, et Sophie Fantoni-Quinton, professeur de médecine du travail, énumèrent une série de 27 propositions en matière de santé au travail.
La mission avait été lancée par le gouvernement en novembre 2014, peu après l'annonce de mesures de simplification de la formalité de la visite médicale et de clarification des notions d'aptitude et d'inaptitude professionnelles, suscitant l'inquiétude des professionnels de la santé au travail . En conclusion de son rapport, le groupe de travail pointe la lourdeur du système de surveillance de l'état de santé des salariés, avec un nombre considérable de visites réglementaires à réaliser, sans justification médicale clairement énoncée, ayant "abouti à un système de surveillance inéquitable et non lié aux besoins de santé des salariés". En outre, un écart substantiel s'est ainsi creusé entre les obligations réglementaires de visite médicale et la pratique des services, au risque d'accroître l'insécurité juridique aux entreprises et l'hétérogénéité des prestations fournies à celles-ci et aux salariés, écrivent les auteurs. Le groupe de travail insiste sur la nécessité de miser davantage sur la prévention, et de donner plus de souplesse dans l'organisation de la surveillance de l'état de santé des salariés, en optant notamment pour une visite médicale périodique tous les cinq ans, au lieu de deux ans actuellement.

La prévention serait préférable à une trop grande surveillance.

Une visite initiale par l'infirmier

La mission juge nécessaire d'abandonner la vérification systématique par le médecin du travail de l'aptitude du salarié, et d'en réserver le recours aux postes dits de sécurité, définis comme comportant une activité susceptible de mettre gravement, et de façon immédiate, en danger, du fait de l'opérateur, la santé d'autres travailleurs ou de tiers.

En substitution de la visite d'embauche actuelle, elle recommande d'instaurer d'ici fin 2015 une visite obligatoire d'information et de prévention, pour tous les salariés en contrat depuis trois mois ou plus, réalisée par l'infirmier de santé au travail sous l'autorité fonctionnelle du médecin du travail. Pour les salariés intérimaires et en CDD de moins de trois mois, elle préconise la mise en place d'un fichier régional permettant de réaliser une seule visite obligatoire d'information et de prévention, suivie d'une visite à cinq ans. Elle recommande d'établir une nouvelle périodicité des visites médicales sur la base de recommandations de la société française de médecine du travail et validées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Elle suggère de modifier les conditions de constatation de l'inaptitude, en retenant le principe d'une seule visite, et notamment en exonérant l'employeur de toute recherche de reclassement lorsque l'inaptitude correspond à une situation thérapeutique d'éloignement de la situation de travail. Le refus des propositions d'adaptation du poste ou de reclassement, dès lors qu'il n'y aurait aucune modification du contrat de travail, pourrait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La mission propose de confier l'examen des recours contre les avis d'inaptitude à une commission médicale régionale plutôt qu'à l'inspection du travail.

Au 1er janvier 2014, l'ordre des médecins recensait 5.343 médecins du travail, contre 4.982 au 1er janvier 2015 selon les données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Selon la direction générale du travail (DGT), les services de santé au travail interentreprises (SSTI) comptaient fin 2013 5.207 médecins du travail, 154 collaborateurs médecins, 818 infirmiers, 1.377 assistants de SST et 1.116 intervenants en prévention des risques professionnels.

D'ici fin 2015, une visite obligatoire d'information et de prévention, réalisée par un infirmier de santé au travail, pourrait remplacer la visite d'embauche actuelle.