Salaires : la baisse continue dans la fonction publique

Les salaires nets moyens des agents du secteur hospitalier public (SHP) ont baissé de 0,6% en euros constants (tenant compte de l'inflation) entre 2011 et 2012, selon des données provisoires diffusées le 16 avril 2014 dans une note "informations rapides" de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

L'Insee définit le SHP comme l'ensemble des établissements publics dont l'activité économique principale relève des activités hospitalières ou ayant la catégorie juridique "établissement d'hospitalisation". Dans le SHP, le salaire net moyen baisse de 0,6% en euros constants et croît de 1,3% en euros courants entre 2011 et 2012. Il s'élève à 2.240 euros par mois. Ce calcul ne comprend pas les bénéficiaires des contrats aidés, les internes et les externes. La baisse est observée dans les trois volants de la fonction publique : -0,8% dans la fonction publique d'Etat (FPE) à 2.460 euros par mois et -0,5% dans la fonction publique territoriale (FPT) à 1.850 euros.

L'Insee note qu'en 2012, le salaire net évolue de façon moins dynamique que le salaire brut, en lien notamment avec l'augmentation de l'assiette de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et avec l'augmentation du taux de cotisation pour pension civile des titulaires.

Les écarts de niveaux salariaux entre les trois versants de la fonction publique s'expliquent principalement par des différences de structure en termes de catégorie statutaire, de sexe et d'âge. Ainsi, dans la FPE, près de six agents sur dix appartiennent à la catégorie A, alors que ce n'est le cas que de trois agents sur dix dans le SHP et d'un agent sur dix dans la FPT. A l'inverse, les trois quarts des agents de la FPT et la moitié de ceux du SHP sont de catégorie C.

L'Insee a calculé la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), notion salariale qui mesure l'évolution moyenne de la rémunération des agents présents d'une année sur l'autre. Elle retient à cet effet les agents présents la totalité des deux années chez le même employeur et avec la même quotité de travail. Compte tenu de l'importance des mouvements de main-d'oeuvre (entrées dans la fonction publique, sorties, changements d'employeur) et des changements de quotité de travail, deux tiers des agents sont dans ce cas, note-t-elle. Dans le SHP, la RMPP nette croît de 1,8% en euros courants et baisse de 0,1% en euros constants (+1,9% et 0% dans la FPE; +2,4 et +0,4 dans la FPT). En 2012, la baisse des heures supplémentaires rémunérées déclarées par les employeurs a pesé sur l'évolution de la RMPP. En 2011, le salaire net moyen dans le SHP avait baissé de 0,6%, en tenant compte de l'inflation.

Informations rapides, Insee, 16 avril, n°90