Roselyne Bachelot accepte de restreindre l'Ordre des infirmiers aux libéraux

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a apporté mercredi son soutien à une proposition de loi visant à restreindre le champ de compétence de l'Ordre des infirmiers aux seuls infirmiers libéraux et à dispenser les salariés de s'y inscrire.

Le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin), un des auteurs de cette proposition de loi, a interrogé mercredi à l'Assemblée nationale la ministre de la santé sur l'avenir de l'Ordre infirmier qu'il juge "coûteux et inutile" en particulier pour les infirmiers salariés qui représentent 80% des effectifs et qui sont contraints de payer une cotisation annuelle de 75 euros.

Roselyne Bachelot a souligné que la création de l'Ordre infirmier (par la loi du 21 décembre 2006, ndlr) était une décision antérieure à son arrivée au ministère de la santé. Elle a rappelé qu'elle avait demandé aux instances ordinales de ne pas dépasser de 20 euros le montant des cotisations mais que celles-ci "n'avaient pas voulu obéir à ces conseils de bon sens".

"Je ne laisserai pas intimider les infirmiers salariés par une demande de 150 euros [au titre des cotisations 2009 et 2010, ndlr]. Je ne laisserai pas [l'Ordre] exposer les employeurs d'infirmiers salariés au risque d'être poursuivis pour exercice illégal de la profession d'infirmier", a déclaré la ministre de la santé.

Elle a ajouté que "les instances disciplinaires et la protection par le Haut conseil des professions paramédicales" garantissaient un cadre à la pratique des infirmiers.

"Notre système de santé a besoin de cohésion et n'a pas besoin d'un double pilotage. C'est pourquoi je soutiendrai votre proposition de loi et ferai en sorte de ne réserver l'obligation d'adhérer à l'Ordre infirmier qu'aux infirmiers libéraux", a déclaré la ministre de la santé. Elle a précisé que les infirmiers salariés pourraient adhérer "de manière volontaire".

La proposition de loi sur l'Ordre des infirmiers a été signée par Yves Bur (Bas-Rhin), Jacques Domergue (UMP, Hérault), Céleste Lett (UMP, Moselle), Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) et Eric Straumann (UMP, Haut-Rhin).

Fin 2009, la ministre de la santé avait indiqué qu'elle ne voulait pas intervenir dans ce dossier.

Le mouvement de protestation pour l'abrogation des ordres paramédicaux et contre le montant de la cotisation à l'Ordre infirmier avait conduit six organisations syndicales de salariés à organiser une grève nationale et des manifestations le 26 janvier.