Revalorisation infirmière : les syndicats quittent la table des négociations

L'ensemble des organisations syndicales ont quitté lundi la séance de négociation sur le futur statut des infirmiers afin de protester contre le refus du ministère de maintenir une possibilité de départ à 55 ans pour les professionnels qui opteront pour la catégorie A, ont-elles déclaré à l'APM.

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et les organisations syndicales ont engagé des négociations statutaires destinées à revaloriser les grilles de catégorie B et surtout à intégrer les infirmiers dans une catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la réforme du dispositif licence-master-doctorat (LMD).

Cette réforme prévoit que les étudiants entrés en formation en 2009 verront leur diplôme reconnu au niveau de la licence, ce qui entraînera pour eux leur intégration dans la catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière à leur sortie d'école en 2012.

Les infirmiers qui exercent déjà auront le choix, à partir de 2011, soit de rester en catégorie B (mais dans un nouvel espace statutaire), avec leur maintien en catégorie active en raison de la pénibilité de leur travail qui leur permet de partir en retraite à 55 ans, soit d'accéder au nouveau corps de catégorie A, mais avec un classement en catégorie sédentaire qui leur fait obligation de travailler jusqu'à 60 ans.

Le refus du gouvernement de maintenir la possibilité d'un départ à 55 ans pour les infirmiers qui seront dans la catégorie A a été unanimement contesté par la CGT, la CFDT, FO, SUD, l'Unsa, la CFTC et la CFE-CGC, qui ont décidé de quitter la table des négociations, ont-ils annoncé dans un communiqué commun. Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) a lui aussi refusé de poursuivre les discussions, selon ces organisations syndicales.

Alors que le gouvernement souhaitait initialement achever les discussions le mardi 22 décembre, les organisations syndicales "exigent" le retrait de la question du départ à la retraite de la négociation.

"Le calendrier est très perturbé, c'est la troisième fois que les organisations syndicales quittent la table des négociations", a déclaré à l'APM la secrétaire fédérale de la CGT, Nathalie Gamiochipi, qui estime que la question du départ à 55 ans et de la pénibilité du travail doit être renvoyée aux discussions sur la retraite qui s'ouvriront en 2011.

La plupart des organisations syndicales estiment que les grilles salariales restent insuffisantes et fustigent les propos de la ministre qui a déclaré mardi matin sur RTL que le passage de la catégorie B à la catégorie A augmenterait la rémunération des infirmières de 2.500 euros par an.

Le changement de catégorie associé à l'application du dispositif licence-master-doctorat (LMD) aux infirmières s'accompagne de "la plus forte augmentation de salaire qu'on n'ait jamais connue dans la profession d'infirmière", a souligné la ministre en précisant que cela "équivaut à un 13ème mois".

Dans un entretien au quotidien 20 minutes, la ministre évoque une "majoration d'environ 2.000 euros net par an pour chaque infirmier".

"C'est une provocation", a réagit Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT santé-action sociale. "Nous n'avons quasiment jamais vu la ministre de la santé et voilà qu'elle communique sur le sujet".

L'organisation syndicale précise que l'augmentation de la rémunération de 2.500 euros évoquée par la ministre de la santé "ne concernera que les 'infirmiers en fin de carrière' qui sont au dernier échelon de la grille salariale. Les infirmières qui exercent actuellement n'atteindront jamais cette somme".

Le protocole d'accord, qui a été soumis aux organisations syndicales, prévoit une majoration de près de 1.500 euros bruts par an en moyenne pour les infirmières du premier grade.

Une revalorisation jugée insuffisante

"Ce n'est pas une revalorisation", estime Nathalie Gamiochipi de la CGT. Ramenée sur un mois, la revalorisation pour une infirmière en début de carrière serait de "45 euros bruts".

La CFE-CGC considère elle aussi que la revalorisation des infirmières de "sept à 10 points" dans deux ans, "soit de 32 à 46 euros bruts par mois" est "un jeu de dupe". "On ne peut pas nous demander de renoncer aux mesures de pénibilité pour si peu", a déclaré à l'APM Thierry Amouroux, le secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC.

"La moitié des infirmières partent à la retraite d'ici 2015, donc les infirmières ne risquent pas de profiter de la revalorisation de 2.500 euros à partir de 2016!", ajoute-t-il.

La CFE-CGC conteste également l'absence de "toute revalorisation pendant les deux années à venir".

"On se moque du monde", estime Thierry Amouroux, rappelant qu'il y "a un vrai problème d'attractivité de la profession".

La CGT et la CFE-CGC contestent également les mesures prévues pour les infirmières spécialisées (puéricultrices, infirmières anesthésistes et de bloc opératoire) et les cadres de santé, qui sont déjà en catégorie A et qui "devront attendre trois ans", c'est-à-dire 2012 pour obtenir une revalorisation de leurs grilles, en renonçant eux aussi à un départ à la retraite à 55 ans dont ils bénéficient actuellement.

Certes "les propositions du gouvernement ne sont pas neutres" puisqu'il est prévu "une augmentation indiciaire, en grosse moyenne, d'une vingtaine de points", tempère Luc Delrue, de la fédération santé Force ouvrière (FO).

Toutefois, le chiffre de 2.500 euros évoqué par la ministre "n'est pas celui qui entrera dans la poche des infirmiers". "On prend le chiffre de fin de carrière d'un professionnel, dont la durée de travail a été allongée" (la durée de carrière passe à 31 ans), indique-t-il.

Le représentant du syndicat FO conteste également la forme de la négociation, déplorant que le protocole d'accord ne leur ait été envoyé que ce week-end.

Nouvelle structure de rémunération puis deux glissements de la grille indiciaire

Ce projet de protocole d'accord, que s'est procuré l'APM, prévoit que le reclassement en catégorie A des infirmiers qui le souhaitent, se fera sur la base d'une nouvelle structure de rémunération qui sera suivie de "deux glissements de la grille indiciaire, l'un en 2013 et l'autre en 2016".

Le texte précise qu'à "l'issue de l'ensemble des opérations de reclassement (en 2016), les infirmiers auront bénéficié d'une revalorisation annuelle" de 1.487 euros (bruts) en moyenne pour un infirmier de grade 1 et d'une revalorisation de 2.466 euros pour un infirmier de grade 2.

La nouvelle grille comprendrait six grades pour la filière infirmière et la durée de carrière serait de 31 ans.

Les professionnels paramédicaux qui, en 2011, n'auraient pas été reclassés en catégorie A seraient automatiquement intégrés dans un nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Les infirmières spécialisées (qui sont déjà en catégorie A) pourraient entrer dans une grille rénovée de catégorie A en décembre 2012, qui évoluerait une seconde fois en 2016.

A l'issue de l'ensemble des opérations de reclassement, les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) et les puéricultrices bénéficieraient d'une augmentation de 1.509 euros par an en moyenne (en grade 1) et de 1.564 euros en grade 2.

Pour les infirmiers anesthésistes (Iade), cette revalorisation serait de 1.752 euros par an en moyenne (pour un infirmier de grade 1) et de 1.929 euros pour un infirmier de grade 2.

Les cadres de santé auraient également accès à une grille rénovée de catégorie A en décembre 2012 et à l'issue des opérations de reclassement, ils bénéficieraient d'une revalorisation de 1.957 euros par an en moyenne et de 2.271 euros en moyenne.