Retraites : ce qui change en 2015

Pour ce qui est de la retraite, un certain nombre de mesures entrent en vigueur pour les actifs, mais aussi pour les retraités en 2015. Les principales mesures présentées ci-dessous concernent la mise en place du compte pénibilité, la hausse des cotisations vieillesse, le nouveau mode d’emploi de la retraite progressive, l’apprentissage pris en compte pour la retraite, les retraités qui peuvent continuer à travailler, le nouveau calcul de la CSG pour les retraités...

La mise en place du compte pénibilité

Le dispositif sera mis en place en deux temps, pour quatre facteurs en 2015 et pour six autres en 2016.

Depuis le 1er janvier, les salariés du régime général ou agricole ont accès à un compte prévention de pénibilité s’ils sont exposés à au moins un des facteurs des risques suivants et atteignant certains seuils :

• travail à la chaîne ;
• travail en milieu hyperbare ;
• travail de nuit ;
• travail en équipe alternée.

Ce dispositif permet à ces salariés, selon leur exposition à ces risques, de cumuler des points selon un barème établi, et de bénéficier à terme de formation de reconversion, d’avoir la possibilité de travailler à temps partiel sans perte de salaire, d’anticiper son départ à la retraite dans la limite de deux ans.

Six autres facteurs de pénibilité entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016 :

• la manutention de charges lourdes ;
• le bruit ;
• les vibrations mécaniques ;
• les postures pénibles ;
• les expositions à des produits chimiques dangereux ;
• les températures excessives.

La hausse des cotisations vieillesse

En 2015, la hausse des cotisations vieillesse de base va s’élever à 0.08% pour les agents du service public, à 0.05% pour les salariés et à 0.15% pour les travailleurs indépendants.

Le nouveau dispositif de la retraite progressive

Depuis le début de l’année 2015, l’assuré peut accéder à la retraite progressive dès 60 ans, à condition qu’il justifie de 150 trimestres de cotisations (tous régimes confondus). Jusqu’à la fin 2014, il devait attendre d’avoir l’âge d’ouverture de ses droits à la retraite.

Prenons l’exemple d’un assuré né en 1955, dont l’âge d’ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans : Il peut demander une retraite progressive au plus tôt à 60 ans.

Le principe de la retraite progressive est de travailler à temps partiel tout en percevant  une partie de sa pension de retraite. Par contre, les agents du service public, ainsi que ceux des régimes spéciaux ne peuvent bénéficier de la retraite progressive et ce, depuis 2011.

L’activité exercée à temps partiel ne peut pas être supérieure à 80% de la durée légale ou conventionnelle, ni inférieure à 40%.

La retraite progressive permet de continuer à cotiser et d’acquérir ainsi des nouveaux droits au moment de prendre sa retraite définitive. Elle implique que l’on exerce une seule activité à temps partiel. Elle dure aussi longtemps que cette activité se poursuit et est remplacée  par une retraite complète à la demande du bénéficiaire. Au cas où l’on reprend une activité à plein temps, la retraite progressive est suspendue.

Le barème est simplifié depuis le 1er janvier 2015 : le montant de la pension est dorénavant proportionnel au temps partiel, ce qui n’était pas le cas jusqu’à la fin 2014.

Exemple : un salarié qui travaille à 70% d’un plein temps touchera 30% de la pension intégrale à laquelle il a droit à cette date. Le coefficient de minoration ou décote qu’il se verra appliqué en raison de trimestres manquants ne pourra pas excéder 25 %.

Les périodes d’apprentissage mieux prises en compte

Jusqu’alors, les jeunes apprentis ne pouvaient pas valider autant de trimestres que de périodes en apprentissage. Désormais, tous les trimestres d’apprentissage comptent. Les périodes considérées sont celles à compter du 1er janvier 2014. Les assurés ayant effectué des périodes d’apprentissage avant 2014, auront la possibilité de racheter des trimestres non validés à un tarif préférentiel.

Les bénéficiaires du minimum vieillesse autorisés à travailler !

A compter du 1er janvier 2015, les retraités qui reçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), peuvent exercer une activité rémunérée. La limite étant que le revenu cumulé ne peut pas dépasser 0.9 fois le Smic pour une personne seule, 1.5 fois le Smic pour un couple. Concrètement, entre l’allocation vieillesse et son activité réduite, un allocataire pourra bénéficier des ressources équivalentes au Smic net (personne seule).

Le calcul de la CSG change pour les retraités

Les retraités bénéficient d’un taux normal à 6.6% et d’un taux réduit à 3.8%.

A compter du 1er janvier 2015, le mode de calcul de la CSG change pour eux. La base de calcul de la CSG se faisait sur l’impôt sur le revenu. Mais en profitant des niches fiscales (par exemple, emploi d’une personne à domicile), le montant de leur impôt sur le revenu se trouvait réduit et leur permettait de bénéficier d’un taux de CSG réduit à 3.8%. Désormais, la base de calcul se fera sur le revenu fiscal de référence. S’il est compris entre 10 633 € et 13 900 €, il sera soumis au taux réduit de 3.8% et au taux normal au-delà de 13 900 €.

Toutes ces nouveautés seront pour certains de bonnes nouvelles et pour d’autres… de mauvaises nouvelles, ce qui est certain, c’est que cela concerne un grand nombre.

CRH du C.G.O.S