Retraite : "Une réforme impensable mais nous poursuivons le dialogue"

Le pacte de refondation des urgences présenté le 9 septembre, la réforme des retraites, les négociations conventionnelles pour les rémunérations des infirmiers de pratique avancée libéraux… beaucoup de dossiers chauds et très concernant pour le Syndicat National des Infirmiers Libéraux (Sniil). En cette rentrée, le syndicat a tenu faire connaître ses différents points de vue.

L’actualité infirmière est particulièrement importante en cette rentrée, c’est sans doute pourquoi le Sniil a voulu faire le point sur les enjeux de l'exercice libéral. Retraites, pratique avancée dans le secteur libéral, crise des urgences, agressions de soignants et insécurité… le syndicat passe tout au crible.

La réforme des retraites qui se prépare va entraîner de très fortes répercussions pour les infirmiers libéraux, alerte le Sniil lors de sa conférence de presse de rentrée qui s’est tenue le 11 septembre. Toutefois, le syndicat représentatif de la profession a pris la décision de poursuivre le dialogue avec le gouvernement plutôt que de participer à la manifestation du 16 septembre comme le fera notamment Convergence Infirmière . En effet, pour l’heure, ce nouveau système obligerait les IDEL à cotiser pour leur seule retraite à hauteur de 28% de leurs revenus contre 15% aujourd’hui, et ce, sans qu’ils puissent répercuter cette hausse sur leurs honoraires qui restent fixés par convention par l’Assurance maladie. Apparemment, des études menées par la Carpimko prévoient que les infirmiers libéraux verront leurs revenus annuels diminuer de 12% !

D’autre part, en plus de cette augmentation de cotisation, cette réforme entrainera également une baisse du rendement qui se traduira par des pensions de retraites réduites de 9% en moyenne pour les intéressés. Pour le Sniil, ces perspectives sont impensables !

Le syndicat s’engage à négocier avec les tutelles afin de faire entendre ses revendications (qui s’avèrent communes à celles de la Fédération Française des praticiens de Santé1). Celles-ci portent notamment sur la mise en place de l’assiette de calcul des cotisations retraite sur le bénéfice non commercial (BNC) et non sur le chiffre d’affaire comme le suggère le projet Delevoye. La sauvegarde des 3,4Mds € de réserves de la Carpimko au seul profit des professionnels libéraux est un autre point que le Sniil compte défendre au plus haut niveau.

Le Sniil a insisté tout au long des négociations conventionnelles pour que soit rendu possible un exercice libéral exclusif du métier d’IPA, l’exercice mixte IPAL/Idel paraissant difficile à concilier

IPAL : Le Sniil désormais confiant sur la signature de l’avenant 7

Les négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats d’infirmiers libéraux sur les conditions d’intervention des Infirmiers de Pratique Avancée en Libéral (IPAL) devraient prochainement aboutir, se réjouit le Sniil. Malgré plusieurs séances infructueuses, l’avenant n°7 à la convention infirmière pourrait donc autoriser l’émergence en toute sérénité du nouveau métier d’IPAL, tout en sécurisant l’exercice d’infirmier libéral dans sa globalité, souligne le syndicat.

En effet, celui-ci présume que plusieurs de ses propositions vont être adoptées par l’Assurance maladie dont notamment une aide à l’installation pour les futurs IPAL qui seraient remises sous certaines conditions. Plus précisément, cette aide s’élèverait à 27 000 euros au total et s’étalerait sur deux ans. Celle-ci se déclenchera dès lors qu’un IPAL décidera de s’installer en exercice de pratique avancée exclusif avec un objectif de 50 patients suivis à l’issue de la 1ère année et de 150 à l’issue de la 2eme année. En revanche, elle ne sera plus versée dès lors que l’IPAL assure le suivi d’au moins 300 patients, informe le Sniil.

En parallèle, un forfait spécifique de pratique avancée allant de 156,90€ à 172,50€ par patient pour 4 séances de suivi par an est à présent prévu alors que la CPAM n’avait proposé que 100€ au début des négociations. De plus, un forfait structure d’un montant de 890€ inclura une aide à la modernisation du cabinet de 490€ par an et un autre forfait à hauteur de 400€ pour la prise en charge de coordonnées des patients. Par ailleurs, ce forfait structure sera majoré de 720€ pour les professionnels qui s’installeront en zone de sous-densité médicale.

Toutes ces mesures comprises dans l’avenant 7 devraient permettre aux IPA déjà diplômés qui souhaiteraient développer leur activité en libéral de parvenir à un revenu en phase avec leurs conditions d’exercice, leur niveau d’étude, et les responsabilités associées. Dans le même temps, l’exercice infirmier habituel que pratiquent les 123 000 infirmières et infirmiers libéraux, pourrait, lui, se poursuivre en toute sérénité et sans risque de conflit avec les IPAL puisque la condition d’exercice exclusif attenante à l’aide à l’installation permettra de délimiter les deux métiers, se félicite le syndicat qui rappelle qu’il a toujours insisté pour que soit rendu possible un exercice libéral exclusif du métier d’IPA, l’exercice mixte IPAL/IDEL paraissant difficile à concilier. Mais pour cela, il était nécessairede trouver un modèle économique viable à l’exercice libéral de la pratique avancée… Ainsi l’enveloppe débloquée pour les IPAL sera parfaitement séparée de celle destinée aux IDEL.

Ce pacte avait été annoncé comme fondateur… et même fédérateur de l’ensemble du monde de la santé. Sauf… que, comme d’habitude, Agnès Buzyn n’a laissé que des miettes.

Les urgences : la refondation, rien que du « réchauffé » ?

S’exprimant également sur le fameux « pacte de refondation des urgences » dévoilé le 9 septembre , le syndicat ne mâche pas ses mots : Ce pacte avait été annoncé comme fondateur… et même fédérateur de l’ensemble du monde de la santé, « parce que chacun détient sa part de la solution » avait même expliqué le Ministère. Sauf… que, comme d’habitude, Agnès Buzyn n’a laissé que des miettes aux infirmiers libéraux, s’agace-t-il à travers le communiqué.

Apparemment, une seule mesure sur les douze avancées par la ministre de la Santé concerne directement les IDEL : la proposition n°4 où il est question de mettre en place des protocoles de coopération. Or, ceci était déjà prévu dans le cadre de la Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé adoptée le 16 juillet dernier (article 25) … et n’a rien à voir avec le problème posé par la crise des urgences ! Du réchauffé donc, surtout que, visiblement, la ministre n’a pas tenu compte des préconisations énoncées par les infirmiers libéraux qui, elles, auraient réellement pu permettre de désengorger les urgences. Le Sniil en profite pour rappeler des propositions qu’ils défendent de longue date comme le fait d’intégrer les infirmiers dans le premier recours. Une suggestion qui permettrait aux soignants de prendre en charge une partie de la bobologie et d’assurer un vrai premier tri. Autre proposition que continue de porter le syndicat, celle de l’infirmier référent. Elle offrirait au professionnel la possibilité d’agir en première ligne sur appel du patient ou de son entourage et éviterait ainsi des passages inutiles dans les services d’urgences.

Enfin, le Sniil martèle à nouveau la nécessité d’instaurer des mesures immédiates afin de lutter contre l’insécurité de la profession . Le syndicat énumère les chiffres désastreux provenant d’une étude sur le sujet datant de 2018. On y constate notamment que 58% des IDEL se sont retrouvés dans une situation mettant leur sécurité en danger et qu’il s’agit d’agressions physiques et verbales dans un peu plus de la moitié des cas. Un accompagnement psychologique et juridique serait déjà un bon début aux yeux du syndicat. Beaucoup d'enjeux qui suscitent beaucoup d'attente pour les IDEL...

Notes

1. La Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS), a été reçue ce jeudi 12 septembre, par Jean Paul Delevoye, Haut- Commissaire aux Retraites, nouveau Ministre délégué auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé. Pour répondre aux exigences de la FFPS, le Ministre a réaffirmé que la réforme ne bouleversera pas l’équilibre économique des cabinets. Conformément aux déclarations du Premier Ministre, ce jour, des réunions de négociations entre la FFPS et le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites (HCRR) débuteront dès le début de la semaine prochaine dans un calendrier resserré.

Roxane Curtet Journaliste infirmiers.com roxane.curtet@infirmiers.com  @roxane0706