Retraite : les avantages liés à la catégorie active de certains agents confirmés

Trois ministères, en charge des finances, de la santé et de la fonction publique, ont confirmé le droit de certains agents, dont des auxiliaires de puériculture, à bénéficier pour leur retraite des avantages liés à un ancien poste classé en catégorie active (retraite anticipée, etc.), dans un courrier (PDF) que la Coordination nationale infirmière (CNI) a diffusé le 13 août 2015.

En mars, à la suite d'un arbitrage du Premier ministre, Manuel Valls, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, avait annoncé que les auxiliaires de puériculture qui remplissent les conditions de durée de service dans un emploi classé en catégorie active doivent conserver le bénéfice de ce classement, même lorsqu'elles terminent leur carrière sur un emploi sédentaire, rappelle-t-on. Le gouvernement a ainsi tranché un litige qui opposait la Caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL) à des fonctionnaires qui avaient d'abord exercé sur un poste en catégorie active (classement reposant sur des critères de pénibilité) mais avaient fini leur carrière en catégorie sédentaire.

Des auxiliaires de puériculture ont été amenées à repousser leur départ à la retraite pour éviter de subir une importante décote de leur pension, ce qui a soulevé les protestations de plusieurs syndicats. Le courrier diffusé par la CNI, daté du 22 juin, confirme l'arbitrage interministériel et décrit les catégories de fonctionnaires qui sont éligibles aux avantages de la catégorie active dans ce type de situation. Ce document de trois pages est cosigné par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), la direction du budget et la direction de la sécurité sociale (DSS). Elle est adressée au directeur de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations, auquel la CNRACL est rattachée.

Sauf disposition expresse spécifique, le seul fait pour des personnels [des fonctions publiques hospitalière et territoriale] relevant de la catégorie active de terminer leur carrière sur un emploi ne relevant pas de cette catégorie, sans changement de corps, ne les prive pas d'office du bénéfice de la limite d'âge inférieure liée à la catégorie active pour le calcul de leur pension, résument les trois ministères. Ils détaillent ensuite les modalités d'application.

Dans un communiqué du 13 août accompagnant ce courrier, la CNI réaffirme ses revendications concernant la retraite des soignants de la fonction publique. Elle demande une bonification au 1/5ème [de la durée du service pris en compte pour le droit à la retraite] pour tous les professionnels qui interviennent au chevet du patient, ainsi que la catégorie A pour toutes les infirmières avec un départ à la retraite tenant compte de la pénibilité de la fonction.

A la suite d'une réforme initiée en 2010, les infirmiers de la fonction publique sont classés d'office en catégorie A , mais sans catégorie active, à la sortie de leurs études. Les infirmiers déjà en poste se sont vu proposer un droit d'option , rappelle-t-on.

Le courrier des trois directions ministérielles (PDF)