Relations pompiers-Samu-ambulanciers et place des infirmiers

 Une mission parlementaire a recommandé mercredi la clarification des relations pompiers-Samu-ambulanciers privés et demandé au SDIS de limiter le nombre de recrutement d'infirmiers

Georges Ginesta (UMP, Var), co-signataire du rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), avec Bernard Derosier (socialiste, Nord) et Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), a exclu un bouleversement de l'organisation des secours à personnes mais a estimé que l'organisation devait être remise à plat.

Il demande que les missions des Sdis soient définies précisément dans la loi, en détaillant missions exclusives, partagées et facultatives ainsi que le partage des missions de secours et d'aide médicale urgente avec le service d'aide médicale urgente (Samu).

Le rapport constate que la mission principale des pompiers, la lutte contre les incendies, ne représente plus que 8% des interventions tandis que le secours à victime et l'aide à personnes font l'objet de 65% des interventions (respectivement 17% et 55% en temps passé).

Le référentiel commun Samu-Sdis de secours à personne, signé en juin 2008, "n'a pas clarifié les missions des Sdis et des Samu", car trop confus et ambigu, constate également la mission, en ajoutant qu'un quart des départements n'ont pas signé de convention et que seulement 15 départements ont opté pour une plate-forme d'appel commune 15/18.

Les députés déplorent que ni les conseils généraux, ni les ambulanciers privés n'aient été associés à son élaboration.

Ils estiment que les interventions des Sdis en cas de carence hospitalière "ne doivent pas devenir la règle" mais rester "exceptionnelles". Ils déplorent l'existence de doublons et de redondances, notamment le paiement d'astreintes auprès des hôpitaux d'ambulances restant inutilisées.

Georges Ginesta a estimé que les contribuables ne devaient "pas payer deux fois le même service".

La mission recommande donc la signature, dans chaque département, d'une convention sur les transports de malades entre le Samu, le Sdis et les ambulanciers privés "afin d'assurer avec des coûts optimaux une couverture temporelle et géographique adéquate, une qualité de service équivalente et des délais d'intervention à définir".

Dans une contribution écrite, la Chambre nationale des services ambulanciers a assuré que les ambulanciers privés étaient en mesure de relever le défi de la disponibilité et que les dysfonctionnements survenaient dans les départements où il n'existait pas de convention avec le Samu.

Le référentiel Samu-transporteurs sanitaires, signé le 9 avril, retient d'ailleurs un haut niveau d'exigences pour les ambulanciers privés, relèvent les députés.

En matière de coûts, les députés demandent que les transports de malades effectués par les Sdis en cas de carence des ambulanciers privés soient remboursés "au coût réel" et non à un coût forfaitaire, actuellement fixé à 105 euros. L'Association des départements de France (ADF) a estimé en 2008 que l'heure d'intervention dans le cadre du secours à personne se situait entre 260 euros et 1.130 euros, selon les Sdis.

La différence de coût avec une ambulance privée s'explique par l'équipement du véhicule et les effectifs (deux ambulanciers pour trois ou quatre pompiers).

Les ambulanciers privés estiment qu'ils sont moins chers que les pompiers, avec un coût moyen pour la collectivité d'un transport inférieur à 100 euros, compte tenu de leur rémunération actuelle (346 euros par 24 heures d'astreinte et 40 euros par transport) et du nombre d'interventions.

LIMITER LE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS PAR LES SDIS

La mission demande également aux Sdis de limiter le recrutement d'infirmiers, qui a été important ces dernières années, entraînant des difficultés pour des établissements hospitaliers, employeurs principaux.

Selon les dernières statistiques de la Direction de la sécurité civile, les services de santé et de secours médical (SSSM) des Sdis employaient 4.498 infirmiers et 5.808 médecins en 2007.

La mission des infirmiers des SSSM semble floue, puisque la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) estiment qu'ils permettent de suppléer un médecin dans l'évaluation des interventions de secours à personne, alors que les syndicats de sapeurs-pompiers considèrent qu'ils jouent essentiellement un rôle pour les pompiers eux-mêmes, dans les visites médicales d'aptitude ou en prévention des accidents du travail.

Les députés concluent que les infirmiers doivent être recrutés par les Sdis pour répondre strictement aux besoins en "actes médicaux qu'ils peuvent fournir dans le cadre de leurs compétences" et qu'il faut "éviter les doublons avec la couverture territoriale des Samu".