Réforme LMD pour les infirmiers: le groupe de travail "Master" poursuit sa réflexion

La réunion de synthèse des travaux sur l'intégration de la formation infirmière au dispositif licence-master-doctorat s'est tenue mardi alors que le groupe de travail sur la poursuite des études en master et doctorat n'a pas terminé sa réflexion, a-t-on appris auprès de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos).

Quatre groupes de travail avaient été mis en place en novembre 2008 pour réfléchir au contenu de la licence, à la poursuite d'études en master et doctorat, au conventionnement entre établissements de formation, universités et régions et à la vie étudiante, rappelle-t-on.

La ministre de la santé avait indiqué en novembre 2008 que, pour les infirmiers, l'objectif était d'achever la concertation en avril, afin que la réforme puisse s'appliquer dès l'année scolaire 2009-2010 et avoir des infirmiers reconnus par l'université en 2012, ce que Nicolas Sarkozy avait réaffirmé en mars lors d'un déplacement dans les Yvelines.

Les conclusions des trois groupes sur la licence, le conventionnement et la vie étudiante ont été présentées mardi aux organisations paramédicales, a précisé mardi à l'APM la Dhos, sans vouloir préciser leur contenu.

S'agissant de la licence, il a été confirmé le maintien du diplôme d'infirmier d'Etat avec la reconnaissance du "grade de licence", a-t-on appris de sources professionnelles.

Concernant le conventionnement entre l'université, la région et l'hôpital auquel est adossé l'institut de formation en soins infirmiers (Ifsi), il a été précisé que la convention type devait contenir une dimension pédagogique, certificative, évaluative et sur les moyens, a expliqué le secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC, Thierry Amouroux, interrogé mardi par APM.

Cette convention sera signée par des groupements de coopération sanitaires (GCS).

Contacté mercredi par APM, le président du Comité d'entente des formations infirmières et cadres (Cefiec), Christian Camou, a indiqué qu'il avait été proposé qu'un GCS soit "superposable" à une académie. Ces GCS devront regrouper les Ifsi qui relèvent de la fonction publique hospitalière. Les autres pourraient se regrouper entre eux, a précisé Christian Camou, rappelant que ces partenariats devront être formalisés au plus tard au 30 juin 2010.

Il a indiqué qu'une circulaire serait diffusée pour le fonctionnement du GCS-type.

Un groupe de travail incluant l'Association des régions de France (ARF) a été mis en place fin avril pour évaluer les moyens supplémentaires nécessaires pour la mise en oeuvre de ce dispositif et doit se réunir le mardi 2 juin, a précisé le président du Cefiec.

Concernant le groupe sur la vie étudiante, il aurait été proposé la mise en place d'une carte unique pour tous les étudiants. Une circulaire devrait également rappeler l'ensemble des obligations qui s'appliquent aux étudiants en général et donc également aux étudiants infirmiers.

Le groupe master va poursuivre sa réflexion. La Dhos et la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) devraient réaliser un recensement des masters existants qui relèvent du champ des soins infirmiers, a expliqué Christian Camou, précisant que de nouveaux masters pourraient être créés notamment en cancérologie et en gérontologie.

Le projet d'arrêté sur le diplôme d'Etat infirmier a par ailleurs été présenté lors du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) mercredi 29 avril.

Une réunion doit en outre avoir lieu le 2 juin pour entamer la négociation sur la question statutaire et de rémunération, a-t-on appris de sources professionnelles.

DECEPTION DES ORGANISATIONS

Les organisations interrogées par APM se sont déclarées globalement déçues par la synthèse des ces travaux. Elles ont notamment déploré que la reconnaissance du grade de licence soit équivalente à la "simple reconnaissance de niveau", sans impliquer la mise en place d'une "véritable filière universitaire de sciences infirmières".

Dans un communiqué publié mardi, le SNPI CFE-CGC dénonce "une fausse licence en trompe l'oeil". Elle estime que contrairement aux annonces de Nicolas Sarkozy et Roselyne Bachelot, les services ministériels proposent "un programme de dévalorisation des études d'infirmières". L'organisation exige "une véritable filière professionnelle LMD dans le cadre d'un diplôme, et non un simple grade de licence".

Thierry Amouroux a précisé à l'APM que les organisations allaient contacter les parlementaires pour leur faire part de leurs revendications.

La présidente de la Coordination nationale infirmière (CNI), Nathalie Depoire, a également exprimé son "sentiment de déception" à l'issue de cette réunion, déplorant également les "effets d'annonce".

Elle s'est également inquiétée des moyens dégagés pour cette réforme. Elle a notamment évoqué la question de l'encadrement des étudiants en stage et du temps dégagé pour les maîtres de stage, les tuteurs de stage et les référents.

Interrogé mercredi par APM, le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Philippe Tisserand, s'est aussi déclaré déçu de la synthèse de ces travaux alors que la France est "déjà très en retard". La "volonté politique réaffirmée par la ministre de la santé et le président de la République a été dénaturée par la technostructure", a-t-il estimé.

Dans un communiqué publié mercredi, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) reconnaît que le ministère s'est positionné sur la reconnaissance d'un grade de licence et sur la mise en place d'une carte étudiante donnant accès aux services universitaires.

Elle déplore cependant que "de nombreuses zones d'ombre persistent", notamment sur le moment où le grade de licence laissera place à un diplôme universitaire de licence et le moment où les étudiants paramédicaux auront accès à des bourses équitables par rapport aux étudiants universitaires. La Fnesi estime qu'il est "temps d'en finir avec le statut de "para-étudiant" et demande, "non plus des promesses", mais "des garanties".

De son côté, le Cefiec s'est dit plutôt en accord avec la synthèse des groupes de travail et le référentiel de formation. Joint par APM, son président, Christian Camou, a tenu à rappeler la position de la Conférence des présidents d'université (CPU) présentée à l'issue de son assemblée plénière le jeudi 16 avril.

Dans un communiqué publié à cette date, la CPU s'est dit favorable à l'intégration dans le LMD des formations paramédicales mais a estimé que la délivrance du grade "ne peut être qu'une étape" et "ne peut constituer un modèle pour l'entrée dans le LMD des autres formations relevant du domaine de la santé".

La CPU demande donc aux ministères concernés de préciser "très rapidement le calendrier de l'intégration des formations en soins infirmiers dans les universités".