Réduction des effectifs infirmiers du Smur de Nantes

Le CHU de Nantes va réduire en 2011 les effectifs infirmiers de son Smur de trois postes pour s'adapter au financement alloué par l'ARS Pays-de-la-Loire

Le Smur du CHU de Nantes a effectué en 2009 5.250 interventions terrestres et 760 missions héliportées. Alors que le Smur terrestre fonctionnait jusqu'à présent avec 2,5 lignes de garde, les financements alloués par l'ARS ne devrait permettre de financer que deux lignes de garde pour les effectifs infirmiers. L'ARS considère que les interventions ne doivent pas systématiquement se faire en équipe complète, a observé le CHU.

Contacté jeudi par l'APM, le directeur général adjoint de l'ARS, Christophe Duvaux, a rappelé que l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH, désormais ARS) avait mené une large concertation en 2009 avec les établissements, les professionnels de l'urgence et les fédérations sur le calibrage régional des missions d'intérêt général (MIG), notamment celles concernant les Samu et les Smur. Ce calibrage, mis en application en 2010, avait pour objectif de s'assurer de la sécurité des prises en charge et se fonde sur une base très fine, a-t-il expliqué.

Le CHU de Nantes a indiqué que les négociations avaient continué en 2010, année pendant laquelle il a continué à financer 2,5 lignes de garde. Toutefois, n'ayant pas obtenu gain de cause auprès de l'ARS, la direction générale a décidé finalement de réduire les effectifs. Christophe Duvaux confirme que l'ARS a été alertée par le CHU de Nantes et le CH de Saint-Nazaire de difficultés d'application de ce calibrage. L'agence continuera à travailler avec ces établissements en janvier 2011 pour analyser les difficultés de mise en oeuvre et étudier les dispositions à prendre, a-t-il assuré.

Une des difficultés pointées par le CHU porte sur les mutualisations prévues entre les équipes des urgences et du Smur, prises en compte par l'ARS pour réduire le financement mais difficile à mettre en oeuvre sur le terrain.

La représentante du syndicat FO du CHU, Sylvie Moisan, a expliqué que le Smur recevait 2,3 millions d'euros pour son fonctionnement et 800.000 euros pour les indemnités de sujétion mais qu'à cette somme étaient retirés 640.000 euros pour tenir compte des mutualisations possibles avec les urgences et le Samu et 355.000 euros pour les interventions que le CHU peut se faire rembourser auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), notamment pour des sorties de patients.

Il est prévu de supprimer trois postes d'infirmière pour atteindre un effectif de 15. Actuellement, il y a en permanence quatre infirmières pendant la journée et trois pendant la nuit, a-t-elle observé.

Le délégué régional de Samu-Urgences de France, Frédéric Berthier, a indiqué vendredi à l'APM que le calibrage de la MIG Smur avait certes permis d'"assainir le financement des petites structures en attribuant le financement des ressources réglementairement nécessaires au bon fonctionnement (ambulancier, infirmière, médecin)" mais "il met en difficulté les moyennes et grosses équipes, en les sous-dimensionnant et en introduisant une grosse part de mutualisation financière avec les moyens des Samu et des services d'accueil" des urgences.

Opposition de FO et de SAMU-Urgences de France

A l'appel de FO, une grève a débuté mardi parmi les personnels infirmiers du Smur. Les assignations ont été réduites par rapport aux précédentes grèves avec trois infirmières pendant la journée et deux pendant la nuit.

La direction générale du CHU a observé qu'elle devait désormais assigner en fonction du calibrage. La représentante de FO s'est déclarée très inquiète de l'impact de cette réduction d'effectif. Elle a observé que des médecins pourraient partir en intervention sans infirmière, avec uniquement le conducteur mais que celui-ci ne pouvait pas réaliser légalement des actes. De plus, le secteur couvert par le Smur est grand, les interventions pouvant avoir lieu à 60 km de Nantes, a-t-elle souligné.

Dans un communiqué diffusé jeudi, Samu-Urgences de France exprime "sa plus grande inquiétude sur la pérennité du dispositif d'aide médicale urgente au service de la population des Pays-de-la-Loire et plus particulièrement à Saint-Nazaire et Nantes", deux secteurs "historiquement sous-dotés". La "politique [de calibrage] mal fondée ne manquerait pas, si elle était effectivement mise en oeuvre, d'avoir des conséquences dramatiques pour la population de ces deux secteurs d'importance majeure", observe le syndicat. Il demande "instamment" à l'ARS Pays-de-la-Loire "de revoir son projet et de se référer pour la définition des ressources nécessaires au document sur les effectifs médicaux des structures d'urgence que vient de publier Samu-Urgences de France" (cf dépêche APM CBNLF003). Il faut en effet un "renforcement des moyens Smur" sur les deux secteurs pour apporter à la population la sécurité médicale nécessaire, ajoute-t-il. Plus largement, le syndicat "s'inquiète de constater à quel point les réflexions d'une ARS peuvent s'avérer imprudentes et demande au ministre de la santé [Xavier Bertrand] d'assurer pleinement son rôle de garant de l'égalité des chances des citoyens de toutes les régions de France devant l'urgence vitale".