Réduction des effectifs dans la fonction publique

Nicolas Sarkozy est intervenu à l'issue de la deuxième réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s'est tenue à l'Elysée.

L'intervention du chef de l'Etat s'est déroulée pour sa part au ministère de l'économie et des finances à Bercy, à l'occasion de l'officialisation de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Nicolas Sarkozy a confirmé l'engagement de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux "à l'échelle de l'Etat" dans le prochain budget pluriannuel, ce qui représentera "un gain de productivité compris entre 4 et 5% de l'appareil d'Etat".

Auparavant, il a estimé que la progression des effectifs ne pouvait plus continuer au rythme des dernières années, en citant notamment le secteur hospitalier.

"Malgré les progrès de l'informatisation, malgré la décentralisation, il y a 300.000 fonctionnaires de l'Etat de plus aujourd'hui qu'en 1982. Dans le même temps, la fonction territoriale augmentait de 40% et la fonction publique hospitalière de 30%!", s'est exclamé le chef de l'Etat.

"On ne peut pas continuer à ce rythme", a-t-il ajouté en considérant que "l'équilibre de nos finances publiques aujourd'hui et demain dépend de notre capacité à réduire les effectifs".

C'est la première fois que le secteur hospitalier est si explicitement évoqué au chapitre des effectifs de la fonction publique, note-t-on. Plusieurs membres du gouvernement ont en outre assuré à plusieurs reprises que l'hôpital n'était pas concerné par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, rappelle-t-on.

De source gouvernementale, on indique attendre en fait les conclusions du rapport Larcher sur les missions de l'hôpital pour savoir comment doivent évoluer les effectifs hospitaliers dans les prochaines années.

Le chef de l'Etat a assuré une nouvelle fois vendredi que la moitié des économies réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux reviendrait aux fonctionnaires. "En 2011, cela représentera largement plus d'1 milliard d'euros, ce qui est considérable", a-t-il souligné.

Nicolas Sarkozy a évoqué dans son discours plusieurs nouvelles mesures décidées lors du CMPP, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Mais aucune de celles dont il a parlé ne concernait le secteur de la santé, note-t-on.

Un dossier de presse remis à cette occasion détaille les 140 mesures arbitrées vendredi matin qui représentent environ sept milliards d'euros d'économies à l'horizon 2011.

Plusieurs d'entre elles portent sur le secteur de la santé sans que celles-ci soient associées à des objectifs d'économies ou de réduction d'effectifs.

Figurent la création des agences régionales de santé (ARS) et plusieurs mesures réformant des structures d'administration centrale ou fusionnant des missions entre elles.

La fusion d'agences sanitaires est également mentionnée mais sans précisions, des compléments d'études étant demandés à Philippe Ritter, préfet honoraire et ancien directeur d'agences régionales de l'hospitalisation (ARH), dans le cadre de sa mission sur la RGPP.