LEGISLATION

Quid du secret professionnel dans l'utilisation des réseaux sociaux ?

Publié le 13/10/2016

Les soignants sont soumis au secret professionnel ! Rien de neuf sous le soleil, évidemment… Nous sommes, cependant, dans une société ultra connectée avec de plus en plus de collaborateurs natifs numériques pour lesquels les réseaux sociaux sont une routine quotidienne. Loin de moi l’idée d’affirmer que d’aucuns n’ont pas de scrupules à briser le secret professionnel mais bien que, parfois, soit par ignorance des contours légaux, soit par mégarde ou encore en se pensant à l’abri derrière un écran, certains vont trop loin et que le dérapage est possible… A tout le moins, le risque zéro n’existe pas ! Ainsi, l’actualité récente, en Belgique, nous rappelle que des débordements ne sont pas à exclure...

Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit !

Gare à la violation du secret professionnel sur les réseaux sociaux...

Début septembre, une fuite fait apparaître au grand jour une pratique peu reluisante de six infirmiers d’une maison de repos et de soins (MRS) de Puurs, en Province d’Anvers au nord de la Belgique. Ils avaient créé un groupe secret sur Facebook dont ils étaient les seuls membres. Dans cet espace fermé, où probablement se pensaient-ils totalement en sécurité, les six infirmiers postaient des photos dégradantes de patients de la MRS. Si un groupe fermé est effectivement sécurisé et qu’il est théoriquement impossible pour un non-membre d’avoir accès aux informations qui y sont publiées, il faut aussi tenir compte du facteur humain. Ainsi, en plein divorce, l’épouse d’un des infirmiers concernés a-t-elle eu accès à l’ordinateur familial et au groupe fermé. Elle a donc informé les autorités médicales de la maison de repos et de soins qui, dans la foulée, ont convoqué les six infirmiers afin de les licencier, sans préavis, pour faute grave. En outre, une plainte a été déposée auprès du parquet compétent, ce qui signifie que, en plus de leur licenciement, les infirmiers impliqués risquent une amende et/ou une peine de prison…

D’autres exemples de dérapages sur les réseaux sociaux existent : aux Etats-Unis, au début de 2015, une infirmière a été congédiée parce qu’elle a annoncé sur son Twitter la naissance et le prénom de l’enfant d’une actrice célèbre qui souhaitait la discrétion autour de son accouchement. A Fortaleza, au Brésil, en 2014, une infirmière a perdu son emploi après avoir publié sur YouTube une vidéo réalisée sur le vif avec son smartphone de la star du football Neymar qui était hospitalisée. En France, une infirmière de la région parisienne a posté un commentaire sur Facebook relatif la présence d’un animateur télé dans son hôpital (assorti en outre d’un commentaire peu flatteur sur sa corpulence)… Est-ce son rôle que d’informer le public, via les réseaux sociaux qu’un patient – célèbre ou pas – est à l’hôpital ? Évidemment, non !

Dès lors, un rappel s’impose-t-il peut-être ! Le code pénal français (articles 226-13 et 226-14) prévoit que les professionnels de la santé, y compris les infirmier(e)s , les aides-soignants et auxiliaires de soins , sont contraints de taire les informations personnelles concernant les patients qu’ils ont recueillies au cours de leur activité professionnelle. Par ailleurs, ainsi que le précise le code de la santé publique, toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant . Il est essentiel de garder à l’esprit que toute entorse peut être sanctionnée par les institutions desquelles le soignant dépend mais aussi par le tribunal de grande instance, ce qui signifie que, en fonction de l’infraction, le viol du secret professionnel peut conduire jusqu’à des amendes (15 000€) et/ou une peine de prison d’un an. Les réseaux sociaux n’échappent pas au cadre légal, y partager une information qui brise le secret professionnel expose aux mêmes sanctions !

Bien entendu, il existe des cas dans lesquels le secret professionnel peut être levé. Des exceptions légales (déclaration de naissance ou de décès, maltraitance, risque de contagion,…) mais aussi, pour assurer la continuité des soins. Dans ce dernier cas, des informations données par le patient et nécessairement utiles à l’intervention d’un autre professionnel de la santé peuvent être échangées entre professionnels de la santé tenus au secret professionnel, avec l’assentiment du patient et dans son intérêt.

Sur Facebook, des groupes fermés ou secrets se créent et réunissent des professionnels qui partagent de l’information entre eux.

Plates-formes d’échanges sécurisées, groupes secrets… pas d’exception !

Avec l’avènement du web 2.0 , on a aussi assisté à la naissance d’espaces d’échanges entre professionnels. Des plates-formes sécurisées auxquelles les membres n’accèdent que sous login et password après avoir été admis par la communauté. Sur Facebook, des groupes fermés ou secrets se créent et réunissent des professionnels qui partagent de l’information entre eux. Le secteur de la santé n’échappe pas à ce phénomène. Que ce soit des offres d’emplois, l’annonce de colloques ou de journées de formation, des articles relatifs aux soins ou à l’actualité des institutions auxquelles les membres de ces communautés émargent récoltés sur le net… on trouve diverses choses sur ces espaces d’échanges. Et parfois aussi des demandes de conseils, des avis, des partages d’expériences ! Mais les informations parfois très concrètes que l’on y partage s’inscrivent-elles dans un cadre d’exception ?

Échanger entre infirmiers sur des espaces sécurisés en ligne ne constitue évidemment pas un cas de continuité de soins. Quand bien même un soignant échange-t-il des informations dans l’unique intérêt d’un patient : a-t-il l’assentiment du patient pour le faire, peut-il être certain qu’il n’y a que des professionnels de la santé tenus au secret professionnels dans l’espace online sur lequel il échange les informations , que personne d’autre ne pourra avoir accès aux informations sur le compte du membre connecté et n’y a-t-il sur la plate-forme que des professionnels qui sont concernés par le patient en question et qui doivent intervenir dans la continuité de ses soins ? La réponse à ces interrogations est clairement négative, il y aurait donc bel et bien rupture du secret professionnel à exposer le cas d’un patient sur un espace fermé et sécurisé en ligne…

L’exemple de la MRS de Puurs témoigne, si besoin en est, que le risque zéro n’existe pas, y compris sur des plates-formes sécurisées ou fermées au grand public.

Les réseaux sociaux n’échappent pas au cadre légal, y partager une information qui brise le secret professionnel expose aux mêmes sanctions !

Une relation de confiance entre le soignant et le soigné.

Le secret professionnel est donc une obligation légale de se taire assortie de sanctions pénales pour qui brise l’obligation. Il définit aussi le cadre de la relation de confiance entre le soignant et le patient. Ce dernier doit être certain que ce qu’il confie durant le processus de soins ne sortira pas, en aucune manière, de ce contexte. Cette relation de confiance nécessaire présente un triple intérêt :

pour le patient : l’état de santé émarge à la vie privée, chaque citoyen a droit à la garantie du respect de sa vie privée qui est d’ailleurs protégée par le code civil (loi du 7 juillet 1970) ;
pour le soignant : en effet si le patient fait de la rétention d’informations par manque de confiance envers le soignant, celui-ci ne pourra pas pratiquer de manière optimale. Il est donc de l’intérêt du médecin et de l’infirmier qu’une confiance totale existe entre eux et le patient ;
pour la société : sans la certitude totale du secret sur les informations confiées dans le cadre d’un processus de soins, le risque de rupture de confiance dans le système de soins de santé dans son ensemble est réel. Le secret professionnel est, pour cette triple raison, l’un des garants d’un système de soins efficace !

La relation de confiance ne peut, sans sanction, être brisée sur internet, pas plus qu’ailleurs. Cela signifie-t-il que le personnel soignant soit forcément privé de réseaux sociaux ? Absolument pas ! Il s’agit juste d’y adopter un profil neutre, de ne pas y partager d’informations relatives à son activité de soignant qui implique sa routine quotidienne et/ou des patients… Bien utilisés, les réseaux sociaux - LinkedIn, par exemple, mais aussi Facebook - peuvent être une réelle vitrine de l’expertise et des compétences des médecins et des infirmiers. Il s’agit simplement de rester dans les limites imposées par le respect du secret professionnel .