Quid de la sinistralité du corps médical et paramédical en 2010

Principal assureur en responsabilité professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers et kinés, le Sou Médical-Groupe MACSF dresse chaque année un état de la sinistralité du corps médical et paramédical. Un classement unique qui éclaire sur l’importance et la fréquence des déclarations de sinistres et des indemnisations versées suite aux dommages subis par les patients et engageant la responsabilité des praticiens ou des soignants.

Un sujet publié par le Réseau CHU le 14 janvier 2012 et que nous remercions de cet échange productif.

• Qu’en est-il pour l'année 2010 ? Le Sou Médical-Groupe MACSF a enregistré une légère baisse des déclarations de sinistres de ses sociétaires, moins de 3.500¹ (contre 3.587 en 2009) : 3.258 pour des accidents corporels (- 155 par rapport à 2009) et 183 pour des accidents matériels (+9 par rapport à 2009).

• Faits marquants, les professionnels les plus exposés en nombre de dommages corporels sont les médecins généralistes avec 370 déclarations en 2010, les opthalmologues (229), les chirurgiens (228), les anesthésistes réanimateurs (200) et les gynécologues/obstétriciens (91) mais rapportés au nombre de déclarations par spécialistes, le tableau montre que les principales disciplines à risque demeurent la chirurgie avec un taux 39%, l’anesthésie 18,2% et la radiothérapie avec 13,6% ; la sinistralité des médecins généralistes tombant à 0,9% bien en dessous de la moyenne qui se situe à 2,28%.

• Les décisions de justice
57 % des décisions judiciaires civiles ont retenu la responsabilité des professionnels de santé, un chiffre conséquent, même si ce taux ne progresse pas par rapport aux cinq dernières années. Dans certaines spécialités, la réalité est aggravée : ainsi, 64 % des ophtalmologistes mis en cause devant les juridictions du fond ont été condamnés, de même que 59 % des généralistes.

Les statistiques du Sou Médical-Groupe MACSF montrent d’ailleurs qu’en 30 ans le taux de condamnation a quasiment doublé passant de 33% au début des années 80 à 65% en 2010.

• Quant au montant total des indemnisations versées par l’assureur, il s’élève à près de 50 millions avec un coût moyen de 113 413 euros. Certaines peuvent atteindre des montants 10 à 40 fois supérieurs  notamment pour les accidents de naissance et d’anesthésie; une dizaine d’indemnisation a même dépassé le million d’euros. Ainsi la famille d’un enfant né infirme moteur cérébral a reçu 4,9 millions d’euros, le juge ayant retenu la responsabilité conjointe de l’obstétricien et de la clinique employant la sage-femme salariée. Deuxième indemnisation la plus élevée : 2,7 millions d’euros versés à une patiente suite à un accident d’anesthésie, une anoxie (manque d'oxygénation) du cerveau lors d’une lobotomie de la thyroïde.

• Si les décisions pénales demeurent rares (19), elles ont fait l’objet de condamnations dans 53 % des cas. Il s’agit en majorité de condamnations à des peines d’emprisonnement avec sursis.

A noter également que les saisines des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux sont toujours plus nombreuses que les assignations en justice. Sur les 418 avis CRCI rendus, 21 % ont retenu un aléa et 15 % une faute.

• Le Médiator
A ce jour, les sociétaires du Sou Médical et de la MACSF sont concernés par 93 dossiers ; les plus nombreux ayant été introduits suite à la loi du 29 juillet et du décret du 1er août 2011 qui reconnaissent à toute personne s’estimant victime d’un déficit fonctionnel imputable au benfluorex, ou, le cas échéant, son représentant légal ou ses ayants droit le droit de saisir l’ONIAM en vue d’obtenir la réparation des préjudices en résultant.

• En décembre 2011, l’ONIAM avait reçu 3950 dossiers dont pour le Sou Médical-Groupe MACSF 65 impliquent des sociétaires médecins généralistes, 18 des endocrinologues et 8 des cardiologues. A ce stade, il est encore trop tôt pour déterminer avec précision le nombre de dossiers pour lesquels une prescription hors « Autorisation de Mise sur le Marché » est intervenue. Le Sou Médical précise que des sociétaires n’ayant pas personnellement prescrit du Médiator sont mis en cause, leur rôle s’étant limité à suivre des patients à qui des confrères en avaient prescrit.

• Intervenir en amont pour prévenir et réduire les risques
Fort de son expertise sur les risques liés à la pratique médicale, l’association « la Prévention médicale » qui intervient en étroite collaboration avec le groupe MACSF et le Sou Médical publie un ouvrage² couplé à un support d’e-learning qui aidera les praticiens à gérer les perturbations nombreuses et variées pouvant survenir lors de leur consultation, dysfonctionnements à l’origine de 70 à 80% des événements indésirables. Partant du constat que la médecine forme à la connaissance des pathologies et des traitements mais pas à l’organisation de l’agenda du cabinet, ni à la conduite de la consultation, à la gestion des interruptions et à la coordination avec les autres acteurs de soins… les auteurs, René Amalberti et Jean Brami, ont répertorié 110 situations critiques susceptibles de compromettre la qualité du diagnostic. Par exemple, concernant la sortie des patients, ils s’interrogent sur la synchronisation entre la ville et l’hôpital et rappellent que seulement 3 % des médecins généralistes sont impliqués dans les décisions de retour à domicile des patients hospitalisés ; 17 à 20 % d’entre eux sont prévenus quand leurs patients rentrent chez eux ; moins de 20 % reçoivent un compte rendu au bout d’une semaine. Dans un quart des cas, ce compte rendu n’arrive jamais chez le médecin traitant ; les résumés de sortie ne font pas état des résultats de laboratoire dans 38% des cas et des traitements prescrits dans plus d’un courrier sur cinq³.

D’où l’intérêt de dresser un autodiagnostic, préalable indispensable à la révision de ses procédures et de ses habitudes. Une approche qui se veut à la fois pédagogique et pragmatique et qui participe à l’amélioration de la qualité des soins dispensés à la personne malade.

Notes

1. 3.441 très exactement.
2. René Amalberti et Jean Brami, Audit de sécurité des soins au cabinet médical de ville, Springer, 2012 120 pages, ouvrage couplé à un autotest sur site web et à un système d’e-learning.
3. Kripalani S., LeFevre F., Phillips C.O., Williams M.V., Basaviah P., Baker D.W. Deficits in communication and information transfer between hospital-based and primary care physicians. JAMA 2007 ;297 : 831-41

Marie-Georges FAYN
Communication de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU
http://www.reseau-chu.org