Qualité hospitalière: logique de résultats

Intervenant à l'ouverture des dixièmes Journées internationales de la qualité hospitalière (JIQH), Roselyne Bachelot a estimé que l'instauration d'une démarche commune aux personnels des établissements pour "assurer la meilleure qualité et la plus grande sécurité des soins" devra "sans doute" passer par une simplification des procédures et la suppression "des commissions inutiles et des comités dont l'excessive lourdeur est souvent constatée".

"Avec la certification, l'heure n'est plus aux contrôles tatillons", a-t-elle souligné.

"Aux procédures, je préfère les résultats appuyés sur des protocoles validés par les professionnels", a-t-elle déclaré en appelant à mettre en place "une véritable politique de gestion des risques opérationnels" en matière de "qualité du service hospitalier".

"Nous passerons ainsi d'une logique de moyens à une logique de résultats", a-t-elle ajouté tout en réaffirmant que dans le domaine du soin, le risque zéro n'existe pas pour autant.

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap), dont la création est prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, servira en cela de "support transversal et global aux établissements de santé", a précisé Roselyne Bachelot.

La ministre a estimé que "l'une des clefs de l'amélioration de la qualité passera par une gestion efficiente des ressources humaines".

"Nous devons nous assurer du maintien des compétences et de leur renouvellement grâce à l'évaluation des pratiques", a-t-elle souligné en précisant que le ministère travaillait avec la Haute autorité de santé (HAS) à "rendre plus simple" le dispositif d'évaluation des pratiques.

Considérant qu'il "n'est plus acceptable que les classements des hôpitaux soient déterminés exclusivement par voie de presse", Roselyne Bachelot a aussi appelé l'hôpital à être "transparent" pour ses usagers.

Tout en rappelant le souhait du président de la République, exprimé en septembre dernier à Bletterans (Jura), de voir des indicateurs de qualité rendus publics, elle a estimé que les indicateurs "ne sauraient être une fin en soi" mais doivent constituer des "outils techniques permettant de garantir à chaque patient le niveau de qualité qui lui est dû".

La ministre a jugé nécessaire d'intégrer la notion de développement durable dans une politique de qualité.

"Le développement durable est une vraie opportunité pour les établissements de santé et un outil de leur compétitivité", a-t-elle déclaré.

AMELIORER LA QUALITE DE L'INFORMATION DELIVREE

Les représentants des fédérations d'établissements hospitaliers publics et privés et de la fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (Fehap, FHF, FHP et Fnehad) ont témoigné chacun tour à tour de l'importance des démarches qualité dans leur secteur et des pistes de recherche et de travail dans ce domaine.

"La plupart" des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) "n'ont pas connu de vie en dehors de la certification" car ils sont de création récente, a souligné Elisabeth Hubert, présidente de la Fnehad. "Cela leur permet de structurer leur organisation en fonction de cet impératif".

Les établissements d'HAD "essayent" d'amener les médecins libéraux avec qui ils travaillent souvent à "adhérer" à la démarche qualité et ont par ailleurs la volonté "d'adapter des indicateurs à leurs pratiques", a-t-elle expliqué.

Leur "but" est aujourd'hui "d'aller plus loin dans la reconnaissance de l'HAD comme une offre de soins à part entière".

La présidente de la Fnehad a aussi souhaité que la sortie des patients des établissements et leur retour à leur domicile soient davantage anticipés et préparés.

"Des patients finissent leur vie à leur domicile seulement une heure ou deux après leur retour, seulement parce que nous n'avons pas su anticiper leur sortie de l'établissement", a-t-elle regretté en estimant que cet élément pouvait être amélioré.

L'hospitalisation privée commerciale souhaite pour sa part mettre en oeuvre deux projets sur lesquels elle travaille: "la qualité de l'information à délivrer aux patients" et "la pertinence des soins", a indiqué Jean Vernoux qui représentait la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

Estimant que les informations actuelles sur les infections nosocomiales ne peuvent pas "éclairer suffisamment le patient", l'hospitalisation privée "cherche à identifier la nature des informations dont les patients doivent disposer", a-t-il expliqué.

Un autre groupe de travail, associant notamment les syndicats de médecins libéraux, doit permettre d'évaluer le caractère justifié des soins en tenant compte notamment de l'évolution des technologies disponibles.

Dans le secteur public, la politique menée en matière de qualité peut conduire à réfléchir sur différents points, notamment sur les missions de service public, a expliqué le représentant de la Fédération hospitalière de France (FHF), Bernard Gouget.

Elle peut permettre aux établissements de "se différencier" par rapport à la concurrence et d'entreprendre "une restructuration indispensable", a-t-il souligné en appelant à "accepter les contraintes" d'une telle politique.

L'évolution de la réglementation et de la législation, notamment à travers la loi de 2002 sur les droits des malades, a conduit les établissements "à apprendre beaucoup de choses, à évaluer, à informer et à révéler leurs résultats", ce qui ne s'est pas toujours fait dans la facilité, a témoigné le directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), Yves-Jean Dupuis.

Maintenant, l'une des perspectives est, selon lui, de "passer de la notion de valorisation de la qualité à la prise en compte de ses résultats dans la politique des pouvoirs publics".

Yves-Jean Dupuis a aussi souhaité une "harmonisation" des indicateurs de qualité, notamment entre ceux inscrits dans les contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels (CPOM) des établissements et les indicateurs nationaux.

Il a également souligné l'impact qu'aura la montée en charge de l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux.