Psychiatrie : une charte pour rappeler leurs droits aux patients

A l’initiative de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de l’agglomération lilloise à Saint-André (Nord), une charte a été établie pour rappeler les conditions d’hospitalisation des patients dans les établissements psychiatriques. Affichée dans chaque chambre, elle vise notamment à harmoniser l’information entre les établissements.

Les visites sont autorisées, tous les jours, la circulation est libre à l'hôpital, vous pouvez utiliser votre téléphone portable ou tout autre objet connecté dans votre chambre ou à l'extérieur de l'unité... Une charte sur les conditions de séjour dans les unités d’hospitalisation de psychiatrie à l’attention des patients pourra désormais être affichée dans chaque chambre d’hospitalisation. Elaborée par un groupe de travail composé de psychiatres, de soignants, de représentants des usagers et d’un juriste expert en droit de la santé, celle-ci fait le point sur les règles de vie dans les unités de psychiatrie (modalités des visites, des repas, etc.), sur certaines interdictions et informe également les patients des recours possibles lorsqu’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Il est ainsi précisé que les patients peuvent saisir la commission des usagers de l’établissement, la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), le juge des libertés et de la détention (JLD) ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Une charte pour harmoniser l’information sur les conditions d’hospitalisation

Cette charte s’est appuyée sur les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). En effet, celui-ci alerte régulièrement dans ses rapports annuels sur les atteintes aux droits du quotidien des patients et sur le caractère très hétérogène des situations entre établissements : l’information faite aux patients et les conditions elles-mêmes d’hospitalisation (circulation dans l’établissement, accès au téléphone portable…) sont parfois très variables d’un établissement à l’autre.

Susie BOURQUINJournaliste susie.bourquin@infirmiers.com @SusieBourquin