Psychiatrie : mise en place d'un groupe de travail sur la gestion des fugues

La direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Bouches-du-Rhône a mis en place un groupe de travail sur la gestion des fugues de patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie avec les directions et les équipes soignantes des hôpitaux concernés, la préfecture et les services de police, a-t-on appris de source professionnelle.

Le groupe de travail doit donner fin mai des recommandations pour harmoniser la définition de la fugue, le signalement des fugues de patients hospitalisés à la demande d'un tiers (HDT) ou d'office (HO) ou de patients considérés comme fragiles et homogénéiser les procédures entre hôpitaux, services de police et de gendarmerie et Ddass, a indiqué à l'APM Jean-Pierre Vidal, directeur adjoint du centre hospitalier Montperrin d'Aix-en-Provence, chargé de coordonner le groupe.

Côté santé, il comprend des directeurs, des médecins, des cadres de santé et directeurs de soins qui représentent les six entités concernées, les centres hospitaliers spécialisés Montperrin, Edouard Toulouse de Marseille, Valvert de Marseille, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les centres hospitaliers généraux de Martigues et d'Arles.

Ce travail est apparu nécessaire après la fugue d'un patient du CH Edouard Toulouse fin décembre 2008, qui a suscité une émotion et une couverture médiatique importante. Elle survenait en effet pour un patient qui avait déjà commis un meurtre, peu de temps après le meurtre d'un passant par un patient en fugue du centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève (Isère) en novembre 2008.

"A la suite de la fugue de Marseille, la Ddass des Bouches-du-Rhône a édicté des consignes très strictes, présentées comme provisoires, sur les fugues et leur signalement. Après discussion avec les établissements et une première réunion en présence des six hôpitaux du département concernés, la préfecture, la police, la gendarmerie et la direction de la sécurité publique, il est apparu qu'il fallait se voir et discuter dans un groupe inter-administrations et interprofessionnel", indique Jean-Pierre Vidal.

Les fugues de patients en HDT ou en HO sont en nombre important mais recoupent des situations très différentes, souligne-t-il. "Si les établissements devaient signaler toutes les fugues, celles qui durent quelques heures et celles qui durent plus longtemps, la Ddass et les services de police seraient submergés de signalements. C'est pourquoi il faut définir quelles fugues doivent être signalées".

Certains patients sortent et reviennent d'eux-mêmes après quelques heures ou quelques jours, indique-t-il. Souvent les équipes les retrouvent facilement, dans leur famille et ils n'avaient aucun caractère de dangerosité. Les fugues concernent aussi les patients en sortie d'essai qui ratent des rendez-vous de suivi et sont en rupture de soins et certains patients en hospitalisation libre qui sont fragiles, mineurs ou personnes âgées.

Le groupe de travail va travailler à partir du protocole de la direction départementale de la sécurité publique existant depuis 2006 seulement pour les hôpitaux marseillais.

"Le groupe travaille sur une déclaration rapide de fugue par l'établissement pour les patients qui nécessitent des recherches des services de police. Cela concernerait les patients en HO, des patients en HDT qui courent un risque pour eux-mêmes ou font courir un risque pour un tiers et certains patients en hospitalisation libre. Il s'agit de sélectionner les cas qui justifient un avis de recherche".

"Les soignants doivent être associés pour que le signalement comprenne une lecture médicale de la situation. Nous allons réfléchir aux éléments qui peuvent être fournis, dans le respect du secret médical, décrivant la situation du patient et son état. Les personnels de police doivent avoir une idée de la meilleure façon d'intervenir avec la personne et de sa dangerosité, c'est aussi dans l'intérêt du patient".

"Tout le monde est d'accord pour éviter de dramatiser et de médiatiser à l'excès ces fugues. Il ne sert à rien d'affoler la population".

Question des escortes pour détenus

Le groupe de travail a décidé d'élargir son champ de compétences à la question des escortes des détenus hospitalisés en psychiatrie, pour le transport entre le service de psychiatrie et l'hôpital général pour un soin complémentaire ainsi que pour leur surveillance dans l'établissement de santé.

Les établissements ont de plus en plus de difficulté à obtenir une escorte de police. La nécessité d'une escorte pour un détenu est attestée par la Ddass au vu des informations fournies par l'administration pénitentiaire à la préfecture. Mais, dans les faits, l'hôpital doit solliciter le commissariat local et "il n'est pas rare que l'officier de permanence réponde qu'il n'a pas de véhicule ou d'hommes disponibles".

Se pose aussi la question de la gestion des visites des familles puisque les établissements n'ont pas de parloir.

"Saisie par les établissements, la Ddass a pris conscience qu'il y avait un problème et qu'il fallait clarifier les pratiques entre l'administration pénitentiaire et la préfecture", indique Jean-Pierre Vidal.

Le groupe souhaite définir une position alors qu'un autre groupe travail, commun à l'administration pénitentiaire et la préfecture, va se pencher sur l'hospitalisation des détenus dans le département.