Psychiatrie : l'isolement remis en question

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a préconisé le 19 avril 2012 de revoir les protocoles de mise en chambre d'isolement et de mise sous contention dans les services de psychiatrie en France.

Le Conseil de l'Europe a rendu public le 19 avril 2012 le rapport du Comité de prévention de la torture (CPT) sur sa visite en France du 28 novembre au 10 décembre 2010.

Le comité a notamment visité le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), y compris l'unité pour malades difficiles (UMD) Henri-Colin, l'établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys-Artois à Saint-Venant (Pas-de-Calais) et le centre hospitalier spécialisé Le Vinatier à Bron (Rhône), en particulier l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) pour l'accueil des personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques et l'unité de soins intensifs psychiatriques (USIP).

Le comité a observé que les pratiques relatives à la mise en chambre d'isolement et la contention mécanique "variaient considérablement d'un établissement visité à l'autre, voire d'un service de psychiatrie générale à l'autre".

Il recommande aux autorités françaises de veiller à ce que les protocoles de mise en chambre d'isolement et de mise sous contention soient "revus dans les établissements psychiatriques visités, ainsi que dans tout autre établissement ou service de psychiatrie ayant recours" à ces pratiques.

A cette occasion, la révision des protocoles doit donner lieu à l'élaboration de consignes écrites sur la procédure à suivre, les fiches à remplir et les renseignements qui doivent y figurer.

Le comité considère que tout recours à l'isolement (allant au-delà de quelques minutes) et à la contention mécanique doit être "consigné dans un registre spécifiquement établi à cet effet dans chaque service", en plus des dossiers des patients.

Concernant la prise en charge des malades difficiles, la délégation a eu connaissance de "plusieurs cas de patients en attente de placement en UMD qui avaient été mis en chambre d'isolement dans les services de psychiatrie générale pendant des périodes prolongées allant jusqu'à six mois d'affilée, fréquemment sous contention complète, de jour comme de nuit, et devant parfois se soulager par le biais d'une sonde urinaire".

"Le maintien de patients dans de telles situations s'apparente à un traitement inhumain et dégradant", écrit le comité qui "appelle les autorités françaises à prendre des mesures d'urgence".

Le comité a observé que les personnes détenues bénéficiant de soins psychiatriques en milieu hospitalier en France faisaient généralement l'objet d'une hospitalisation complète sous contrainte, en secteur de psychiatrie générale.

Protestant contre le fait que ces patients sont "presque systématiquement mis en chambre d'isolement", le comité appelle les autorités françaises à "adopter des mesures d'urgence permettant un accès à des soins appropriés pour toute personne incarcérée souffrant de troubles psychiatriques nécessitant une prise en charge en milieu hospitalier et ne pouvant pas être accueillis en UHSA".

Des cas de mauvais traitements

Si "l'immense majorité des patients (...) ont parlé en des termes élogieux de l'attitude des personnels hospitaliers à leur égard", le comité a recueilli lors de ses visites "quelques allégations de mauvais traitements récents de patients par certains membres du personnel soignant" à Paul Guiraud et à l'EPSM Val de Lys-Artois.

Le comité recommande qu'il soit "rappelé à l'ensemble des personnels soignants de l'UMD Henri Colin et des unités fermées de psychiatrie générale du groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et de l'EPSM Val de Lys-Artois qu'aucune forme de violence (qu'elle soit de nature physique ou verbale) à l'encontre de patients ne sera tolérée".

"Tout membre du personnel qui a connaissance de ce type d'agissement doit le signaler par les voies appropriées" et le dispositif de formation sur la prévention et la gestion des situations à risque et aux techniques appropriées de contrôle manuel des patients hétéroagressifs et agités doit être "renforcé" dans ces deux établissements.

Concernant l'UHSA de Bron, où des "démonstrations de force du personnel pénitentiaire" ont été relevées, le comité recommande de "prendre les mesures qui s'imposent afin que les interventions du personnel pénitentiaire dans la zone de soins de l'UHSA soient déclenchées de manière exceptionnelle".

Mieux gérer les lits et les recrutements

Dans les services de psychiatrie du CH Paul Guiraud et Val de Lys-Artois, le comité a observé des conditions de séjour "globalement satisfaisantes" mais a constaté que la "gestion des lits d'hospitalisation" restait un "défi majeur".

Le comité demande aux autorités françaises des "efforts en vue de résoudre ce problème" et de notamment "veiller à l'adéquation du nombre de lits avec les besoins, de continuer à relocaliser les services au plus près des populations, de renforcer les dispositifs de suivi en milieu extrahospitalier tout en améliorant la qualité de la prise en charge en unité d'hospitalisation temps plein afin que la durée de séjour des patients soit réduite au strict minimum nécessaire à leur état de santé".

Concernant les ressources en personnel, le comité a observé que les effectifs permanents du personnel soignant du groupe hospitalier Paul Guiraud étaient "généralement insuffisants" et qu'il fallait aussi "revoir les interventions des psychologues et du personnel socio-éducatif dans certains services de cet établissement".

Il incite les autorités françaises à "accorder une priorité au recrutement du personnel soignant permanent" dans les secteurs de psychiatrie générale de cet établissement et de "mettre au point un système de mesures incitatives afin de faciliter ce recrutement".
Le comité recommande de pourvoir les postes vacants d'infirmiers dans l'Usip de l'établissement du Vinatier à Bron et de renforcer les interventions des personnels qualifiés pour proposer des activités psychosociales et de réinsertion au sein de l'unité.