Psychiatrie et santé mentale

La commission chargée de la réflexion sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale présidée par l'ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Edouard Couty, a été installée lundi au ministère de la santé.

L'un des rapporteurs de cette commission d'une trentaine de membres sera Alain Lopez, inspecteur général des affaires sociales (Igas) et coordonnateur du suivi général et de la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2005-08, a-t-on appris auprès du ministère.

La commission est aussi composée du président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier spécialisé (CME-CHS), le Dr Yvan Halimi, et du président de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm), Roland Lubeigt.

Le Dr Patrick Lemoine, psychiatre à la clinique Lyon Lumière à Meyzieu (Rhône), membre du bureau de l'Union nationale des cliniques psychiatriques (UNCPsy), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et le directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), Jérôme Antonini, y participent également.

Le président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), Pierre Faraggi, et la présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher, siègent également dans cette commission, aux côtés de Norbert Skurnik, pour la Coordination médicale hospitalière (CMH), et du Pr Patrick Hardy, chef du service de psychiatrie à l'hôpital Bicêtre à Paris (AP-HP), pour le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (Snam-HP).

Le Dr François Kammerer représente le Syndicat des psychiatres français (SPF) et le Dr Jean-Luc Jurin, vice-président de l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (Umespe), branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

La présidente de la Fédération nationale des associations d'(ex) patients en psychiatrie (Fnap-psy), Claude Finkelstein, et le président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), Jean Canneva, sont aussi associés à la commission.

Au titre des personnalités qualifiées siègent le Pr Marie-Rose Moro, chef de service de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital Avicenne (AP-HP) de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Gladys Mondière, psychologue à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille Métropole, et Annick Perrin-Niquet, du Centre d'étude des formations infirmières et des pratiques en psychiatrie (Cefi-psy).

Le Pr Viviane Kovess, directrice de la fondation MGEN pour la santé publique, et Marcel Jaeger, directeur de l'Institut régional du travail social (IRTS) d'Ile-de-France, sont au nombre des participants.

La commission réunit également le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Laurent Vachey, le directeur général de l'action sociale (DGAS), Jean-Jacques Trégoat, et Nadine Richard, de la Direction générale de la santé (DGS).

Martine Krawczak et Frédérique Collombet-Migeon représentent la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), qui doit assurer le secrétariat de la mission. Deux conseillers généraux des établissements de santé, Patrick Broudic et Dominique Noiré, sont également membres.

CONCLUSIONS ATTENDUES EN NOVEMBRE

Dans la lettre de mission adressée à Edouard Couty, dont l'APM a eu copie, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, indique que la commission devra avoir pour "objectif de donner un cadre aux missions et à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale, intégrant les évolutions et réformes en cours" et devra rendre ses conclusions en novembre.

"Il s'agira de travailler sur l'organisation des prises en charge, de la prévention à la réinsertion, afin d'améliorer le parcours de soins des patients, en incluant les relations entre les professionnels sanitaires publics et privés ainsi que les partenariats avec les acteurs du champ social et médico-social", précise la ministre.

Elle devra également se pencher sur "la démographie médicale et soignante et les collaborations professionnelles". "La place des différents acteurs et les modalités de leur coopération seront au coeur de la réflexion, qu'il s'agisse des médecins généralistes ou d'autres professionnels, dans une perspective d'évolution des métiers", souligne Roselyne Bachelot.

La ministre souhaite que "les politiques de santé publique abordées sous l'angle de la santé mentale, notamment en matière de prévention individuelle et collective" soient examinées. "L'approche devra intégrer les différents âges de la vie, le repérage des troubles, l'information des familles, des professionnels et de la population", indique-t-elle.

"Cette réflexion sera l'occasion de décliner le contenu du rapport Larcher sur l'organisation territoriale des soins et les coopérations entre établissements de santé. Elle permettra également d'envisager les modalités d'hospitalisation des personnes malades, en particulier l'obligation de soins dans le cadre des hospitalisations sans consentement", ajoute Roselyne Bachelot.