Proposition de loi pour la création d'un ordre national des infirmiers

La proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière a été renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus. Suite aux avis contradictoires des différents membres de la commission du 23 janvier 2003, celle ci a décidé de suspendre l'examen de la proposition de loi et de ne pas présenter de conclusions !