Promulgation de la loi suspendant les biberons contenant du bisphénol A

La loi suspendant la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) a été promulguée au Journal officiel de jeudi.

Elle prévoit que "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments [devenue Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail], d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations".

Elle indique également que "dans les deux mois qui suivent la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale [Inserm] de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits est adressé par le gouvernement au Parlement".

Le BPA est un produit chimique présent dans les plastiques, notamment dans les bouteilles, les biberons et les revêtements intérieurs de boîtes de conserve et de cannettes. Il est reconnu comme perturbateur endocrinien et classé substance reprotoxique de catégorie 3, c'est-à-dire jugée "préoccupante pour la fertilité de l'espèce humaine" en raison "d'effets toxiques possibles" mais non démontrés sur la reproduction. Des études ont montré que les nourrissons étaient particulièrement exposés au BPA incorporé dans la fabrication des biberons et des emballages du lait maternisé.

Cette loi est issue d'une proposition de loi déposée par le sénateur radical de gauche Yvon Collin (Tarn-et-Garonne) demandant l'interdiction du BPA dans tous les plastiques alimentaires. Amendée par la majorité pour la restreindre aux seuls biberons, elle a été votée à l'unanimité par le Sénat le 24 mars puis à la majorité par l'Assemblée nationale le 23 juin.

La secrétaire d'Etat au développement durable, Valérie Létard, a donné rendez-vous en janvier 2011 pour statuer sur l'évolution de la réglementation sur le BPA, après avoir reçu les conclusions de plusieurs études scientifiques.

(Loi n°2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A, Journal officiel du 1er juillet 2010, texte 1)