Projet de vaccination antigrippe par les infirmières libérales

Dernière minute : La vaccination antigrippale sans prescription médicale et hors primo-injection ne pourra être réalisée par les infirmiers en 2007 (En savoir plus )

Et oui, c’est dans l’air. La « Convention Nationale » projette (mais ce n’est pas encore fait) que les infirmières libérales pratiquent des vaccins antigrippes sous certaines conditions.

1. Les conditions

Il s’agit de la « vaccination antigrippale sans prescription médicale, hors primo-injection ».
C’est donc le médecin qui pratique la première injection. L’infirmière ne devra faire que le vaccin l’année suivante. En effet chaque année, compte tenu des souches en cause, le vaccin est différent. On ne peut donc pas appeler cela un « rappel ». Dans ce cadre, le médecin qui pratique la première injection doit informer le patient des risques de cette vaccination et inscrire cet acte sur son carnet de vaccination. L’infirmière ne pourra donc pratiquer le suivant  que si elle s’assure d’abord que le patient a déjà eu sa première injection et quand. Cela ne la « dédouannne » nullement de son rôle d’information du patient. Elle doit donc vérifier les connaissances de celui-ci sur les bénéfices / risques de cette vaccination et si besoin renforcer ses acquis sur le sujet.

Rien n’interdit non plus l’infirmière de contacter le médecin traitant du patient afin d’obtenir des informations sur cette vaccination qui comme le précise la convention « s’effectue en coordination avec le médecin traitant ».

La deuxième condition est la modification des textes législatifs. En effet le décret du 29 juillet 2004 ne prévoit pas dans les actes infirmiers cette vaccination. Ne faudra-t-il pas aller vite car la convention indique « dès la campagne de vaccination 2007 » ?  Créer un nouvel acte à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, en conformité avec l’article L. 162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale n’est pas si simple que cela … Durant l’été les syndicats infirmiers ont eu une proposition de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie), au sujet d'un avenant n°1 à la convention avec proposition de création d' une nouvelle lettre clé : l'API (Acte de Prévention Infirmière), lettre clé qui servirait, dans un premier temps, à coter cette vaccination.
Cet aspect « légal » peut être très vite réglé si c’est un besoin et une « volonté politique» comme cela a été fait pour le paludisme cet été .

2. Les questions posées

1. Sur l’acte

Comme l’indique la convention, il peut y avoir là une reconnaissance de la place de l’infirmière comme « acteur de santé publique ». C’est écrit clairement dans un texte législatif. C’est assez rare pour le signaler. Néanmoins, comme le précise la F.N.I (Fédération Nationale des Infirmiers), « Le champ de la prévention ne se résume pas, pour notre profession, à la réalisation d’actes techniques jusqu’ici médico-délégués, il comprend aussi et surtout des actions relevant du rôle propre infirmier, ceci mérite une réflexion approfondie qui nécessite la mise en place des commissions ad hoc ainsi que les aménagements législatifs et règlementaires »

Cette nouvelle perspective s’inscrit aussi dans le sens des transferts de compétences du Pr BERLAND.
Elle va aussi dans le sens d’économies tant promues par les caisses d’assurance maladie surtout dans le cas d’une vaccination de « masse ». C’est moins cher de faire pratiquer un vaccin antigrippe par une infirmière que par un médecin !!!
Mais cela n’est pas sans conséquence. Ainsi l’infirmière aura plus de « responsabilité » avec risque de voir augmenter les tarifs de son assurance « responsabilité civile ». Mais il faut savoir ce que nous voulons…
Comme une vraie professionnelle, l’infirmière devra se former à cette nouvelle responsabilité.
Je vous renvoie à la page web du CHU de Rouen sur le sujet
Après la réalisation de cet acte, l’infirmière devra « tracer » ce nouvel acte mais sur quoi ? Carnet de vaccination du patient ? Dossier de soins ? Les deux ?

2. Sur le produit

Y-aura-t-il d’autres vaccinations qui pourront être pratiquées par les infirmières libérales ? Je pense toute de suite au plan  « grippe aviaire » ou  au plan « variole » du gouvernement, dans lequel il est prévu de vacciner les 60 millions de Français en moins de 15 jours.

Pourquoi le vaccin antigrippe et pas d’autres comme la rougeole, coqueluche, rubéole ?… D’où vient cette distinction ?
Y-aura-t-il d’autres infirmières que les libérales qui seront concernées par ces vaccinations ? Je pense tout de suite aux infirmières scolaires et aux infirmières hospitalières qui ont participé à des campagnes internes de vaccination contre la grippe…
De nombreux vaccins sont en « vente libre » c'est-à-dire sans ordonnance d’un médecin, l’infirmière va-t-elle être habilitée à les pratiquer ? Sous quelles conditions ?
La convention indique enfin «Ils s'engagent également à développer progressivement, et en fonction des possibilités offertes par les lois de financement de la sécurité sociale, d'autres dispositifs de prévention ou d'éducation thérapeutique ».

Pour conclure, il me semble important de préciser que tant que l'avenant conventionnel n'est pas signé et paru au Journal officiel, cette vaccination et sa cotation  (2 AMI) ne sont pas applicables. Donc affaire à suivre …

Guy ISAMBART
Rédacteur en chef Infirmiers.com
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