Projet de loi de santé : la ministre se veut "rassurante"...

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a prononcé le 20 février 2015 un discours visant à rassurer les professionnels libéraux sur le projet de loi de santé, mais elle a mis en garde leurs syndicats contre "l'immobilisme".

Le projet de loi, dont l'examen parlementaire doit commencer mi-mars par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, soulève des protestations de la part des libéraux depuis plusieurs mois. Une manifestation à l'appel de nombreuses organisations est notamment prévue le dimanche 15 mars 2015.

Le 20 février, Marisol Touraine a visité une maison de santé pluridisciplinaire à Magny-en-Vexin, dans le Nord du Val-d'Oise. Elle a confirmé la pérennisation des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR) et formulé l'objectif de 1 000 équipes de soins de proximité ainsi rémunérées en 2017.

Elle a également abordé les concertations en cours sur certains points du projet de loi de santé. Les quatre groupes de travail mis en place depuis le 20 janvier mènent une réflexion de qualité, les échanges sont nourris, les professionnels de santé libéraux peuvent exprimer toutes leurs propositions et ils sont entendus, a-t-elle affirmé. La ministre a précisé que chaque groupe de travail lui a remis un rapport d'étape le 19 février. La concertation se poursuit, tant elle est fructueuse et des propositions d'amélioration se dessinent, a-t-elle poursuivi.

S'agissant du groupe relatif à l'organisation territoriale des soins de proximité, Marisol Touraine a déclaré : Je ne veux pas d'une vision descendante qui serait portée par l'agence régionale de santé (ARS). Il ne s'agit pas de dire qu'il y a une structure en haut, quelle qu'elle soit d'ailleurs, qui va faire descendre sur tous les territoires les mêmes mécanismes d'organisation, a-t-elle assuré. Il faut au contraire trouver les moyens de soutenir et d'encourager les initiatives, de les identifier […], de les reconnaître et de les labelliser. Ce sont les initiatives des professionnels de santé libéraux, équipes de soins de proximité -structurées ou non, d'ailleurs, en maisons de santé-, médecins spécialistes de second recours, qui doivent pouvoir être accompagnées, a-t-elle poursuivi.

Le service territorial pourrait changer de nom

La rédaction de ce qui est appelé aujourd'hui 'service territorial de santé au public' doit évoluer, y compris si nécessaire jusque dans son appellation pour que cela rende mieux compte de l'initiative des professionnels sur le terrain, a estimé Marisol Touraine.

Elle a assuré que le projet de loi serait un acte de confiance envers les professionnels libéraux. C'est un texte qui, contrairement à ce que j'entends parfois, réaffirme et respecte les principes de liberté du choix par le patient de son professionnel de santé […] la liberté d'installation, a-t-elle assuré. Des syndicats de professionnels libéraux affirment en effet que ces principes sont menacés par le projet de loi, et pointent les pouvoirs conférés aux ARS, qui sont trop importants selon eux, rappelle-t-on.

Pour autant, la ministre a adressé un avertissement à ces syndicats: Bientôt [à l'automne, ndlr], il y aura des élections professionnelles et cela ne doit pas être un prétexte pour l'immobilisme. Chacun doit assumer ses responsabilités dans cette concertation et l'option de ne pas moderniser, de ne pas aller résolument dans le sens du progrès et de la justice […] n'est pas sur la table, a souligné Marisol Touraine.

Le travail avance notamment au sujet du tiers payant, a-t-elle noté. Elle a abordé ce sujet le 20 février, parmi d'autres, lors d'une table ronde avec des professionnels de la maison de santé de Magny-en-Vexin, qui ont dit perdre beaucoup de temps sur le tiers payant, principalement auprès des organismes complémentaires. Marisol Touraine a affirmé qu'il faudrait un interlocuteur unique du côté des complémentaires, une garantie de paiement pour les professionnels, et un système simple de vérification des droits du patient. Les représentants des complémentaires préparent la mise en place d'un tel dispositif, rappelle-t-on. Rappelant que le projet de loi de santé devra s'accompagner d'une ordonnance "de simplification", elle a demandé à ces professionnels ce qui leur "faciliterait la vie". Philippe Boisnault et Rachel Collignon-Portes, médecins généralistes de la maison de santé, ont plaidé, en plus d'une amélioration du tiers payant, pour simplifier les démarches de prise en charge sociale de leurs patients (par exemple les dossiers pour l'allocation personnalisée d'autonomie -APA). Ils ont aussi prôné le développement d'un métier de coordinateur de maison de santé, avec des professionnels formés à cette mission, qui pourraient prendre en charge, notamment, les aspects administratifs. J'aurai l'occasion de m'exprimer prochainement sur l'ensemble de ces points a affirmé Marisol Touraine, sans avancer de calendrier. Ce devra être l'occasion de revenir sur la stratégie générale d'évolution de notre système de santé, de préciser la place du projet de loi de santé et des autres chantiers à poursuivre au-delà de la loi.

Ouverte en 2006, la maison de santé de Magny-en-Vexin rassemble une quinzaine de professionnels de santé. Elle a intégré les ENMR en 2011. Depuis janvier 2015, elle salarie une infirmière dans le cadre du dispositif Asalee , qui permet de déléguer des tâches du médecin généraliste et porte en grande partie sur l'éducation thérapeutique dans les maladies chroniques.