Projet de LMD des paramédicaux : concertation début 2008,

Roselyne Bachelot, a reçu la semaine dernière plusieurs syndicats de personnels hospitaliers, notamment le SNCH lundi, la fédération CGT de la santé et de l'action sociale mercredi et les fédérations santé-sociaux CFTC et Sud jeudi, afin d'aborder la question du LMD des paramédicaux.

Elle a rappelé qu'avant de fixer un calendrier pour l'adaptation du dispositif LMD aux filières de santé, elle attend des rapports des inspections concernées et des conseillers généraux des établissements de santé, sur l'impact de la réforme.

"A la fin de l'année, les conclusions des différents rapports commandés seront rendues publiques" et "début 2008, une large concertation pourra s'engager", explique le SNCH en soulignant qu'il y sera associé.

L'intégration du système LMD devrait avoir des incidences non seulement sur la formation, les équivalences et la retraite mais également sur le classement des paramédicaux, certains pouvant passer en catégorie A.

"En faisant basculer certains personnels paramédicaux en catégorie A, cette réforme rendra inéluctable la création d'une commission spécifique pour tous les cadres en commissions administratives paritaires [CAP"> et d'un collège cadre en comités techniques d'établissement (CTE)", estime le SNCH.

"Déjà modifiée par l'intégration des IADE [infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat"> et des Ibode [infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat">, la catégorie A ne pourra plus s'assimiler aux métiers d'encadrement dans nos établissements, explique-t-il.

Le syndicat revendique depuis plusieurs années l'installation de structures spécifiques pour les cadres, rappelle-t-on.

De plus, le SNCH souligne que la réforme aura un impact sur la formation des cadres et des directeurs de soins "qui devraient dès lors accéder à un master en management". Dans ce cadre, il prône la création d'instituts régionaux de formation "ouverts de façon décloisonnée à tous les cadres (administratifs, soignants et techniques)".

LA CGT VEUT DISCUTER DES PROBLEMES HOSPITALIERS AVANT LE PLFSS

La CGT santé et action sociale regrette dans un communiqué diffusé vendredi que le gouvernement semble "prendre tout son temps pour engager la réforme" sur l'intégration des formations paramédicales au système LMD.

La CGT a par ailleurs rappelé à la ministre qu'elle souhaite la rencontrer pour lui faire part de l'"ensemble des préoccupations des professionnels de santé". Elle a déjà profité de l'entretien pour l'alerter sur le manque de moyens des établissements, les problèmes de salaire, l'importance de la reconnaissance des qualifications, l'emploi et la fidélisation des personnels ainsi que sur l'aggravation des conditions de travail.

Le syndicat déplore que la ministre ait renvoyé ces questions aux "débats qui auront lieu à l'occasion du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)" puis à une rencontre avec elle fin octobre.

"Cette proposition de rencontre est trop tardive" et "le PLFSS ne devrait pas pouvoir être voté par les parlementaires avant que les besoins de santé et de personnels aient été discutés et négociés avec les partenaires sociaux", souligne le syndicat.

LA CFTC DEMANDE UN BILAN DE LA T2A ET DE LA GOUVERNANCE

Du côté de la fédération CFTC santé et sociaux, la rencontre a également été l'occasion d'aborder les sujets qu'elle juge prioritaires. Elle a insisté sur les chantiers inscrits dans les protocoles sur la fonction publique (protocole "Jacob") et sur la fonction publique hospitalière (FPH, protocole "Bertrand") et "non encore aboutis, par exemple les négociations sur la catégorie B", indique-t-elle dans un communiqué diffusé vendredi.

Le syndicat a demandé l'engagement d'une "véritable concertation" sur les "faits et méfaits" de la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance à l'hôpital et sur les conséquences de la tarification à l'activité (T2A).

Il a insisté sur l'importance d'un Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) "réaliste", a fait part de l'insuffisance des effectifs dans la FPH et a émis des propositions pour améliorer la reconnaissance et la valorisation des professionnels afin de rendre ces métiers attractifs.

"La ministre a dit qu'elle ne 'mollirait' pas pour faire appliquer dans son intégralité l'ensemble des protocoles, pour la partie qui la concerne, et nous a confirmé qu'aucune réduction d'effectifs n'est envisagée dans la FPH malgré les départs en retraite", indique la CFTC.

Enfin, elle se réjouit de constater que sur le LMD, Roselyne Bachelot rejoint sa position "qui est de créer des correspondances sans rentrer dans une formation qui ne serait qu'universitaire".