PROFESSION INFIRMIERE, une bataille perdue...

Le 26 janvier, le Parlement a rejeté l’étude du texte de loi relatif à la création d’un ordre infirmier présenté par le député Jardé en remplacement de son auteur député Jean-Luc Préel. Le refus de passer au vote des articles de la loi (29 pour, 17 contre) a été présenté par les différents groupes parlementaires sur le fond et sur la forme

Pour les groupes communiste et socialiste : la profession n’a pas besoin d’un ordre, car pour Madame Génisson elle bénéfice de la même sympathie que les sapeurs-pompiers auprès de la population. Les députés de ces deux groupes n’ont pas évolué au niveau de leur représentation sociale de la profession infirmière composée de personnes dévouées. La responsabilisation de plus en plus grande, la professionnalisation de la fonction et de l’exercice infirmier, le niveau de formation de plus en plus poussé n’y changent rien. L’infirmière exerce un métier féminin donc de la sphère domestique. Le groupe UMP se dit favorable à la création d’un ordre pour les infirmières et infirmiers de France. Si on y additionne la position sur l’ordre de l’UDF, un prochain texte sera voté.

L’APOIIF tient à remercier publiquement et chaleureusement le député Jean-Luc Préel pour son constant soutien à notre profession, car que se soit avec ou sans perspective d’échéance électorale, il a toujours et sans faillir porté la parole infirmière sans démagogie ou intérêt particulier.

…. Une guerre à gagner !

Il ressort du débat parlementaire deux orientations possibles :

Une orientation ministérielle donc gouvernementale
Notre ministre de la santé a demandé aux parlementaires de ne pas voter les articles du projet de loi car il faut, selon lui, que la création d’une structure nationale infirmière émane d’une démarche consensuelle de l’ensemble des organisations : syndicats hospitaliers, syndicats professionnels, associations. Il annonce que la réunion du 12 janvier 2006 est le point de départ de la mise en place d’une commission sur l’ordre infirmier. Celle-ci sera pilotée par M. Gérard Couty, personnalité honorable et consensuelle qu’il a missionné. Le rapport de ce groupe sera clos mi-mars. Le rapport qui lui sera remis servira de base à l’élaboration d’un projet de loi par le gouvernement. Le projet sera soumis au vote au plus tard avant l’été 2006. Le décret d’application pris avant fin 2006. Les élections des instances administratives se dérouleront au premier semestre 2007.
L’APOIIF demeure prudente sur la démarche du ministre. En effet, jamais le ministre n’annonce clairement la création d’un ordre infirmier. Les appellations qu’il utilise sont : structure nationale, organisation de la profession au sein d’une instance. De plus, il lui est nécessaire de formuler dans le texte de loi, les liens de la structure ou de l’instance avec les syndicats hospitaliers et professionnels ainsi qu’avec les associations. Il dit et redit entendre la volonté des syndicats hospitaliers de voir «re-dynamiser» le CSPPM crée en 1973. Nous rappelons à monsieur le ministre de la santé que le consensus réel, tangible et indiscutable tant pour le «Groupe Sainte-Anne» que pour l’APOIIF et la CNI est de doter la profession infirmière d’un ordre infirmier comme c’est le cas dans de nombreux pays, dont des pays européens.

Une orientation parlementaire
Le groupe UMP favorable à la création d’un ordre veut, et c’est politiquement légitime au regard de leur représentativité parlementaire, être porteur du projet de loi «Ordre infirmier». Le rapporteur, le député Mallié a lui aussi avancé un calendrier : Avril pour proposer un texte de loi, septembre pour le vote de la loi. Il a promis de consacrer toute son attention à la sortie du décret d’application pour des élections professionnelles le premier semestre 2007. L’APOIIF souhaite amender le projet qui circule afin que celui-ci réponde aux réelles aspirations de la profession en tenant compte des dernières réformes administratives, réglementaires, professionnelles, organisationnelles et sociales. Cette orientation parlementaire a le mérite de proposer clairement la création d’un ordre infirmier.

L’APOIIF reste vigilante. Elle veut demeurer une force de propositions, de réflexions et de travail. Un nombre important d’infirmières et d’infirmiers nous ont accordé leur confiance et nous remercions nos consœurs et confrère pour leurs encouragements, soutien et solidarité. Restez mobilisés.

Association pour l’Ordre des infirmières et infirmiers de France Association Loi 1901, 34 boulevard Voltaire, 75011 Paris Contacts : 01 40 21 76 06 - 06 61 34 69 89 - 06 10 30 36 60