Prévenir les risques psychosociaux en accompagnant les établissements

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a lancé le 7 août 2012 un appel à candidatures pour l'accompagnement de projets sur trois ans sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé.

Une instruction de la DGOS, datée du 31 juillet et mise en ligne le mardi 7 août, détaille les conditions de candidatures.

L'objectif est de mettre en évidence, sur une période de trois ans, que "les actions mises en œuvre par les établissements retenus auront contribué à une amélioration significative de la qualité de vie au travail". Chaque agence régionale de santé (ARS) est invitée à proposer avant le lundi 15 octobre "la candidature d'un ou deux projets (...) après consultation des partenaires sociaux de la région". L'instruction ne précise pas le nombre maximal de projets retenus. Les projets seront sélectionnés au niveau national par des membres de la commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière mi-novembre et la liste des établissements retenus devrait être transmise fin novembre aux ARS. L'élaboration de cet appel à candidatures avait été annoncée par la DGOS lors du salon Hôpital expo en mai 2012.

L'accompagnement sur la période décembre 2012-décembre 2015 concernera des établissements "présentant un fort taux d'absentéisme, un turn-over important ou confrontés à des difficultés organisationnelles et souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques psychosociaux". Ils devront avoir déjà établi "un diagnostic détaillé et partagé, ayant fait l'objet d'une concertation avec les acteurs de prévention de l'établissement et d'un avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" (CHSCT).

"En raison de son actualité et de son importance pour les agents hospitaliers, la démarche doit faire l'objet d'une large concertation avec les organisations syndicales", insiste la DGOS. L'accompagnement "pourra se traduire par une participation financière pluriannuelle nationale et éventuellement régionale, des projets sélectionnés". L'instruction évoque un abondement des crédits des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) des établissements, des crédits du Fonds d'intervention régional (FIR), et un appui et un soutien dans "la conduite du projet", avec une éventuelle inscription dans une annexe au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

L'expérimentation sera suivie par un "comité national de suivi des projets", qui se réunira tous les six mois (juin et décembre en 2013) pour "mesurer l'état d'avancement" des actions lancées et "soutenir si besoin les projets rencontrant certaines difficultés". Il sera composé des représentants des établissements sélectionnés, des représentants des ARS, des experts de la Haute autorité de santé (HAS) et du Fonds national de prévention géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), des représentants de la commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et des représentants de la DGOS.

La DGOS rappelle que la généralisation des trois indicateurs de qualité dans la gestion des ressources humaines (absentéisme, turn-over, et satisfaction au travail) expérimenté par une centaine d'établissements dans le cadre du projet Clarte (consortium Loire-Atlantique, Aquitaine, Rhône-Alpes pour la production d'indicateurs en santé) devraient être généralisés "d'ici fin 2013".

Par ailleurs, un guide méthodologique, commun aux trois fonctions publiques, va être distribué dans le courant du second semestre. Il doit servir à établir un "diagnostic tenant compte du contexte de l'établissement, des spécificités concernant les professions et les métiers, leurs conditions d'exercice et l'organisation du travail".